Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux prévôt des marchands et échevins (de Paris) de faire les ouvrages trouvés convenables aux culées, parapets, descentes et trottoirs du Pont-Neuf, pour l'élargissement de l'entrée des quais de l'Horloge et des Orfèvres — France. Conseil d'État (13..-1791)