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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pluchot, maître vuidangeur, en 300 livres d'amende, pour avoir laissé couler dans la rivière des matières fécales provenantes d'une fosse sise rue de l'Arbre-SecParisimp. de P.-G. Le Mercier1739
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Catenoy, ayde au maître du pont de Pont-Sainte-Maxence, en 100 livres d'amende, qui l'interdit des fonctions de son office pendant deux mois, pour avoir refusé d'obéir au maître audit pont de faire la fonction de son office et l'avoir insultéParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Simon Viaut, marchand de bois floté en 3000 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, mal fait construire une pile de bois dans son chantier... au port de la Grenouillère, de laquelle seroit tombé environ quinze voyes dans la rue de Bellechasse, lesquelles ont exposé deux particuliers à perdre la vie ; qui l'interdit du commerce pendant six moisParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Thomas Hédouin, marchand de bois à Paris, en 1500 livres d'amende, pour avoir sans permission barré la rivière par une corde tendue en travers d'icelle, exposé un train de bois floté à un naufrage et les conducteurs à la perte de la vie, si ladite corde n'eut casséParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du royParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve de Jean Ruelle, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir dételé ses chevaux d'une charette chargée de bois de déchirage, après l'avoir sorti du portParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bonneville, marchand de bois, en 300 livres d'amende, pour avoir sans solidité fait empiler ses bois dans l'Isle-Louvier, négligé d'en reconstruire les piles, quoiqu'il en ait été averti par l'inspecteur, et avoir engagé la borne qui sépare sa place de celle numérotée 8, qui ordonne la confiscation de 14 voyes desdits bois, et son interdiction du commerce pendant un moisParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Carouge, marchand de bois floté à brûler à Paris, Nicolas et Jean-François-Roquet, maîtres de berge dudit Carouge, Claude Roquet, aussi maître de berge... Pierre Firmin, Denis Ferlat, Jacques et François Tripet, Sçavoir ledit Carouge, en 1000 livres d'amendes, pour avoir en colère... dit au sergent de l'escouade du port au plâtre qui conduisoit ledit Roquet, Jean-François, en prison qu'il lui payeroit, et lesdits Roquet, Firmin, Ferlat et Tripet chacun en 50 livres... pour s'être battus avec buches et batons ferrés sur des trains fermés au port au plâtreParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Daulnay, marchand à Arcis, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu de la marchandise d'avoine au port de Choisy-Mademoiselle, au lieu de le faire voiturer au port de la Grève de cette ville en déclare... la confiscation... au profit de l'hôpital-généralParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Desboilles, tenant l'hôtellerie du Compas, rue Montorgueil, et... Roch, son garçon d'écurie, en 20 livres d'amende, pour avoir... fait conduire à l'abreuvoir du port de l'Ecole trois chevaux par un jeune enfant qui eussent été noyés, s'ils n'eussent été secourusParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Deserre et sa femme, propriétaires d'un terrein sis au... Gros-Caillou, et... Huart Desjardins, maître maçon, sçavoir ledit Deserre... en 3000 livres d'amende... pour avoir... commencé la construction d'une maison sur ledit terrein, ayant face sur la rue Saint-Dominique... et ledit Desjardins en 1000 livres... pour avoir commencé ladite constructionParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Germaine, voiturier par eau de Rouen, en 500 livres d'amende, pour avoir fermé d'un bout une corde sur le né d'un bateau à lui appartenant au port de l'Ecole, et à un pieu à terre de l'autre, avoir avec icelle barré l'abreuvoir étant audit port... et avoir donné lieu à Louis-François Froid, postillon de la poste aux chevaux, d'être noyé avec quatre chevaux, si il n'y eut été apporté un très-prompt secoursParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Guérin, chargé de l'enlèvement des immondices de l'apport-Paris, en 500 livres d'amende, pour avoir fait amas de têtes et os de boeufs, immondices et fumiers provenants des tueries et boucheries ayant leurs issues sous les voûtes du quay de Gesvres ; ordonne qu'il sera tenu de les faire enlever dans le jour et de les conduire à l'isle des CignesParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Géant fils, maître grainier sur le port de la Grève, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu deux septiers d'avoine à Nicolas Coquelin, et à rendre le prix audit Coquelin ; qui en ordonne la confiscation sur ledit Géant... et qui lui fait défenses de vendre... aucuns grains qu'à la petite mesure du boisseau, demi-boisseau et au-dessousParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Hayet, soûfermier de bateaux à laver lessives au port de la Grève, en 300 livres d'amende, pour avoir amené un chien sur lesdits bateaux et donné lieu à un enfant d'être morduParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Joppé, cocher de place, en 10 livres d'amende, pour avoir envoyé à l'abreuvoir de la place aux veaux trois chevaux par un enfant âgé... de treize ans, lequel seroit tombé dans ledit abreuvoir et auroit couru risque d'être noyéParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Lorinet, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir... fait construire sur le derrière de l'emplacement de sa maison, faisant l'encoignure des rues S. Lazare et de la Planchette, un corps de logis de six toises de face... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaineParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Morel, tenant bateaux à laver lessives, en 300 livres d'amende, pour avoir fait du feu dans un de ses bateauxParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Cuillier, fruitier et aubergiste... rue de la Tannerie, sa femme et sa fille, en 100 livres d'amende, pour n'avoir fait étalonner à la lettre A courante de cette année un boisseau, un demi-boisseau et un litron marqués à la lettre Z, par ladite fille s'être jettée sur lesdites mesures et sur l'un des officiers mesureurs de sel, l'avoir frapé, et lesdits Saint-Gervais et sa femme s'être jettés au collet dudit officier, l'avoir aussi frapé en l'injuriant, le traitant de voleurParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Fournier, marchand de vin à Paris, Pierre Langlois... maître de berge, Berger et Chaillot, compagnons de rivière, sçavoir ledit Fournier en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher un bateau chargé de vin au port de Bellefond avant son rang d'arrivage, au préjudice des autres marchands ; et lesdits Langlois... Berger et Chaillot, chacun en 100 livres aussi d'amende, pour s'être immiscés au lâchage dudit bateauParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gaillard, maître de berge et sa femme, et Miché, cabaretier sur le port Saint-Victor, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir, par lesdits Gaillard... et... Miché été chercher un chien de part et d'autre et l'avoir amené sur ledit port, à cause d'une dispute que lesdits Gaillard et Miché avoient l'un contre l'autreParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Gandal, boulanger à Belleville, Louis Thouin, meûnier de deux moulins au bas de Belleville, Lagache, aussi meunier de deux moulins sur la butte Chaumont, et Gleau, hôtelier à Bondy, sçavoir, ledit Gandal en 30 livres d'amende, pour avoir en chez lui un boisseau, un litron et un demi-litron marqués Y, et non de la lettre A qui est celle de l'année courante ; lesdits Thouin et Lagache, chacun en 200 livres de pareilles amendes, pour s'être trouvé chez ledit Thouin, au lieu de mesures étalonnées, deux corbeilles d'ozier, et ledit Gleau, en 100 livres... pour s'être trouvé chez lui un boisseau marqué à la lettre S et un demi marqué de celle X, et non à ladite lettre AParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Lapierre et Jacques Devaux, chartiers... chacun en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Lapierre attaché trois chevaux à la suite de deux que conduisoit ledit Devaux, et ledit Devaux avoir mené seul lesdits cinq chevaux dans l'abreuvoir du port S. PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Leloup, paticier-traiteur, rue Neuve-des-Petits-Champs, Portier, aussi paticier-traiteur, rue des Fourreurs, et Leguiet, aussi paticier-traiteur, rue Saint-Honoré ; sçavoir lesdits Leloup et Portier, chacun en 300 livres d'amende, pour s'être trouvé chez ledit Leloup un demi-boisseau non étallonné et un quart de boisseau marqué à la lettre O au lieu de celle A, et avoir usé de violences contre les officiers-mesureurs de sel et étalonneurs de mesures de bois ; par ledit Portier, avoir refusé de représenter les mesures qu'il doit avoir et usé de violences... contre lesdits officiers, et ledit Leguiet en 50 livres aussi d'amende, pour s'être trouvé... chez lui un quart de boisseau et un litron non étalonnésParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Péraut, cabaretier... au haut de la rue Cadet... Dumont, bourgeois, Roche, perruquier, et Augibert, paticier... sçavoir ledit Péraut en 100 livres d'amende, pour avoir empêché les gravoitiers de décharger au haut de ladite rue Cadet les terres, gravois et décombres... et... maltraité le nommé Champagne, régaleur ; et lesdits Dumont, Roche et Angibert, chacun en 50 livres... pour avoir empêché lesdits gravoitiersParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les officiers mesureurs et porteurs de grains... à restituer la somme de 41 livres 14 sols induement perçue pour leurs droits de trois muids d'avoine arrivés pour la provision des chevaux du Sr Grassin, baron d'Arcy-sur-Aube, directeur général des monnoies de France, nonobstant les certificats par lui fournis ausdits officiers, et qui autorise ledit Sr Grassin, ainsi que les autres bourgeois de cette ville, à y faire arriver pour la provision de leur che vaux les avoines provenues de leurs crus et redevances non donnés à ferme, sans que lesdits officiers puissent prétendre aucun droit sur icellesParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Claude Bro et sa femme, locataires d'une chambre au quatrième étage du prieuré de Saint-Denis de la Chartre, en 1000 livres d'amende, pour avoir, le 2 du présent mois, 7 heures du matin, tiré par leur fenêtre un coup de pistolet et jette deux fusées, l'une desquelles a allumé du foin d'un bateau en garre au-dessus du pont Notre-Dame, pour le service des écuries du royParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gabriel Pommier et sa femme, blanchisseurs au Gros-Caillou, en 100 livres d'amende, pour avoir mis sur la berge de la rivière, audessus du pont de l'Isle-des-Cignes, la paille d'une paillasse de lit, y avoir mis le feu et l'avoir ensuite jettée dans le lit de la rivièreParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Joseph et Marin Fleury, voituriers par eau, en 500 livres d'amende, pour avoir par ledit Marin Fleury fait faire par ledit Joseph Fleury, à Corbeil, une lettre de voitures pardevant notaires, de bois de cordes et de moules et de coterets pour le compte de Louis Lalouette, marchand de bois à l'Isle-Louvier, quoiqu'il ait été chargé dans le bateau dudit Marin Fleury au port de sur les Hauts-bois, de douze cordes de bois pour la provision dudit Lalouette, marchand rue de la Féronnerie, suivant une lettre de voiture aussi passée devant notaires à Jargeau, avoir supposé audit Lalouette l'état de marchand de boisParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Ch. Rogueux, marchande de bois de déchirage de bateaux, et le nommé Charlot, son maître garçon de déchirage, en 300 livres d'amende, pour avoir fait jetter dans la rivière au port de l'isle des Cignes les démolitions d'une cheminée d'un bateau... et autres immondicesParisimp. de P.-G. Le Mercier1739—