Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les officiers mesureurs et porteurs de grains... à restituer la somme de 41 livres 14 sols induement perçue pour leurs droits de trois muids d'avoine arrivés pour la provision des chevaux du Sr Grassin, baron d'Arcy-sur-Aube, directeur général des monnoies de France, nonobstant les certificats par lui fournis ausdits officiers, et qui autorise ledit Sr Grassin, ainsi que les autres bourgeois de cette ville, à y faire arriver pour la provision de leur che vaux les avoines provenues de leurs crus et redevances non donnés à ferme, sans que lesdits officiers puissent prétendre aucun droit sur icelles — Paris
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les officiers mesureurs et porteurs de grains... à restituer la somme de 41 livres 14 sols induement perçue pour leurs droits de trois muids d'avoine arrivés pour la provision des chevaux du Sr Grassin, baron d'Arcy-sur-Aube, directeur général des monnoies de France, nonobstant les certificats par lui fournis ausdits officiers, et qui autorise ledit Sr Grassin, ainsi que les autres bourgeois de cette ville, à y faire arriver pour la provision de leur che vaux les avoines provenues de leurs crus et redevances non donnés à ferme, sans que lesdits officiers puissent prétendre aucun droit sur icelles
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