Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Daulnay, marchand à Arcis, en 1000 livres d'amende, pour avoir vendu de la marchandise d'avoine au port de Choisy-Mademoiselle, au lieu de le faire voiturer au port de la Grève de cette ville en déclare... la confiscation... au profit de l'hôpital-général
auteur :Paris
- Première parution
- 1739
- Éditeur
- imp. de P.-G. Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1739 | imp. de P.-G. Le Mercier | — | — | (Paris) | Vinted |