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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-G. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaineParisimp. de P.-G. Le Mercier
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1741
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Delagarde et veuve Tonnelier, déchireurs de bateaux, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir fait éplucher leurs bois de déchirage au bas du bastion de l'ArcenalParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Senegon et Leblond père, marchands de bois aux carrières de Charenton, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir fait arriver au port dudit lieu, sçavoir, ledit Senegon deux trains de 24 cordes chacun, et ledit Leblond, trois trains composés de 30 cordes aussi chacun... sans avoir représenté les lettres de voiture, ni fait déclaration au bureau... de Choisy-le-Roy, et avoir vendu des falourdes de perches, sçavoir, ledit Senegon, à raison de dix sols, et ledit Leblond, de neuf sols la pièce, au lieu de huit sols trois deniersParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement le nommé Megret et sa femme, blanchisseurs, en 50 livres d'amende, pour avoir amené un chien sur les bateaux à laver lessive de Louis-Gabriel Morel, au bas du quay de la Mégisserie, duquel Nicolas Barthomei auroit été morduParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement... Poisson, officier-toiseur et porteur de plâtre, Michel Deshayes, voiturier par eau de Saint-Mammés, Pierre Fouchet de La Chesnaye, facteur de plâtre, et le nommé La Gresle, compagnon chargeur de plâtre, chacun en 100 livres d'amende, pour... avoir souffert qu'il fut déchargé... fait charger et chargé, à 9 heures du soir... de la pierre à plâtre dans un bateau appartenant audit DeshayesParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Duchesne et sa femme, marchand de bois neuf à brûler, en 300 livres d'amende, pour avoir fait monter environ vingt personnes sur un bateau chargé de cotterets sous la première arche du Pont-Royal, avoir loué ausdites personnes des places sur icelui... le... 24 aout... avant le feu d'artificeParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui déclare Denys Baron, pilote, Pierre Prévost... le nommé Lazare, contremaître, et trois autres compagnons de rivière, conducteurs des bateaux d'Antoine Lemire, chargés de bled pour la provision de cette ville... convaincus d'avoir volé du bled dans les bateaux dont ils avoient la conduite de Rouen en cette ville, les condamne... aux galères pendant cinq ansParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui fait défenses à Claude Rougeaux, fermier de la mesure au bureau des grains de Châlons, de percevoir aucuns droits sur ceux destinés pour la provision de ParisParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Sentence (du bureau de la ville) qui ordonne à Gilles de Besse et à sa femme, sous fermiers d'une place de bateaux à laver lessives au-dessus du pont de l'Hôtel-Dieu, de relâcher dans le jour leurs bateaux en la manière et à l'endroit qui leur seront indiqués par les officiers metteurs à port de service au port de la Tournelle... et qui, pour avoir refusé de lâcher lesdits bateaux... les condamne... en 100 livres d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1741—
Arrêt du conseil d'Etat concernant l'entrée des livres venant des pays étrangers (...)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier1740—
Arrêt du conseil d'Etat portant défenses d'introduire et débiter dans le royaume les livres imprimés en France et contrefaits dans les pays étrangers, et notamment le Dictionnaire universel connu sous le nom de Dictionnaire de Trévoux et le Dictionnaire de MorériFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier17404
Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous imprimeurs d'imprimer, et à tous libraires de vendre aucuns mémoires dont les affaires soient pendantes au conseil, sans qu'ils soient signés d'un des avocats du conseil, et sans que le nom et la demeure de l'imprimeur y soient marquésFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P.-G. Le Mercier17404
De par le prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, concernant la sortie des propriétaires ou locataires et l'enlèvement de leurs meubles et effets des maisons construites sur les ponts dans l'étendue de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Jugement (du Bureau de la Ville), qui ordonne que tous marchands voituriers par eau, bourgeois et autres, qui auront des marchandises, denrées, meubles, futailles et autres portés au tarif des droits dûs aux officiers-forts du Port Saint-Paul et autres au-dessus du Pont-Notre-Dame, à charger de terre en bateau, décharger de bateau à terre, ou rinser de bateau à autre, seront tenus de faire leur déclaration au bureau desdits forts... et payer les droits et salaires à eux attribués, avant l'enlèvement desdites marchandises, à peine de 500 livres d'amendeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Ordonnance du bureau de la ville concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port Saint-PaulParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) défenses à toutes personnes de se baigner, à tous compagnons de rivière de conduire des trains de bois flottés, s'ils ne sont vêtus de leurs habits, et à tous maîtres pescheurs et autres particuliers de pescher dans l'espace de la... Seine depuis la tête du lieu appelé le Terrein jusques au-dessous du Petit-PontParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la conduite des bateaux chargés d'huitres en pierre pour la provision de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la conduite par eau des bourgeois et habitants de... Paris et autres personnes ès lieux des environs, et au-dessous de ladite ville en descendant la rivière, et en ladite ville en remontantParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des échafauds dans la place de Grève, et la police qui doit être observée sur la rivière à l'occasion du feu d'artifice qui sera tiré le 23... à cause de la fête de la Nativité de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la sortie des propriétaires ou locataires, et l'enlevement de leurs meubles et effets des maisons construites sur les pont et quais... de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la sureté de la navigation... dans le petit canal de la rivière, depuis le pont de l'Hôtel-Dieu jusqu'à celui de Saint-MichelParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la sûreté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre... avec défenses d'y tirer aucune fusées... et d'allumer aucun feux soit sur lesdites rivières ou le long desdits ports, le... 23 juin 1740, à cause de la fête... de Saint Jean-BaptisteParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le blanchissage des linges au port de la Grenouillere, à celui qui est à la tête de l'isle des Cignes, et dans le bras de ladite isleParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le remplissage des vins dans les bateaux, pendant leur séjour à la Rapée, avant leur descente dans les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le roulage des vins sur les ports de cette villeParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant les ouvrages nécessaires pour la sureté de la navigation dans l'étendue de la rivière de MarneParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Baton, meunier du moulin de Venet, près le pont de Compiègne, en 500 livres d'amende, pour avoir planté des arbres et osiers sur la berge d'amont son moulin... lui ordonne de les faire arracherParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Chaput, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir insulté les gardes des cours et voulu exciter une rébellionParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Martin, maître tonnelier, commis déchargeur de vin, en 50 livres d'amende, pour avoir voulu empêcher les autres... commis déchargeurs de vin de travailler à la décharge des vins, au port Saint-Paul, de Louis Poterat, marchand de vin, sans que ledit marchand leur eut donné du vinParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Petiroux, veuve d'Eusèbe Alem, tenant bateau à lessives au-dessous du Pont-Marie, et Jean Galdemat, son garçon, solidairement en 100 livres d'amende, pour n'avoir entretenu lesdits bateaux de chemins suffisans et sûrsParisimp. de P.-G. Le Mercier1740—