Jugement (du Bureau de la Ville), qui ordonne que tous marchands voituriers par eau, bourgeois et autres, qui auront des marchandises, denrées, meubles, futailles et autres portés au tarif des droits dûs aux officiers-forts du Port Saint-Paul et autres au-dessus du Pont-Notre-Dame, à charger de terre en bateau, décharger de bateau à terre, ou rinser de bateau à autre, seront tenus de faire leur déclaration au bureau desdits forts... et payer les droits et salaires à eux attribués, avant l'enlèvement desdites marchandises, à peine de 500 livres d'amende

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