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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Mathieu Maclou, maître charpentier ; en 3000 livres d'amende... qui ordonne qu'un petit bâtiment adossé contre le mur du voisin à droite en entrant dans le terrain... qui lui appartient rue de la Grange-Batellière... et les quatre angards par lui presque construits seront rasés et... les places réunies au domaine du roy...Parisimp. de P1735
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Davignon, blanchisseur à S. Cloud, en 100 livres d'amende, pour avoir fait une tranchée sur la berge de la rivière au-dessous du pont ... en forme d'escalier, et qui lui ordonne de combler ladite tranchée...Parisimp. de P1735—
Arrest du conseil d'Estat... concernant la teinture des laines...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1734—
Arrêt du conseil d'Etat concernant la teinture des lainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1734—
Arrêt du conseil d'Etat qui confirme la juridiction des eaux et forêts sur les prés, marais, pâtis communes, landes et seconde herbe qui appartiennent aux communautés, et fait défenses aux officiers de la juridiction ordinaire d'en prendre connaissanceFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de P1732—
(Bureau de la ville.) Vente des matériaux provenant de la démolition de la porte Saint-HonoréParisimp. de P1732—
(Ordonnance du Bureau de la ville pour la) décharge des terres, gravois et décombres provenant des quartiers de Richelieu, de la place des Victoires et de S. HonoréParisimp. de P1732—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) deffenses de placer au port de la Rapée autres bateaux que ceux chargés de vins et eaux-de-vieParisimp. de P1732—
(Ordonnance du bureau de la ville portant). Deffenses de sortir aucun bois à brûler hors de la ville et fauxbourgs de ParisParisimp. de P1732—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant l'uniforme des habillemens des trois compagnies des gardes de l'hostel-de-villeParisimp. de P1732—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la construction des échaffaux dans la place de Grève, à cause du feu d'artifice qui doit y estre tiré la veille de la feste de... Saint-BaptisteParisimp. de P1732—
(Ordonnance du bureau de la ville) concernant le placement des bateaux dans les ports...Parisimp. de P1732—
(Ordonnance du bureau de la ville.) Décharge des terres, gravois et décombres provenant des quartiers de S. Marcel, de S. Victor, de la place Maubert, de S. Jacques et de S. AndréParisimp. de P1732—
Sentence (de bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon père et Louis Féval, marchands de thuilles, chacun en 300 livres d'amende, pour avoir fait lâcher chacun un bateau en sixième et septième au port S. Paul hors leurs rangs d'arrivageParisimp. de P1732—
Sentence (du Bureau de la ville) portant confiscation sur... Albert Ponce de la Neuville et Jean-Baptiste de la Rivière, marchands bourgeois de Paris, de 340 pièces de vin par eux achetées dans la halle au vin pour les revendre en regratParisimp. de P1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Rognon, marchand de thuilles, en 300 livres d'amende, pour avoir lasché de la Rappée avant son tour une thoue chargée de thuilles, au port S. Paul, et qui ordonne qu'elle sera remontée...Parisimp. de P1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne la veuve Duval, pâtissière à Suresne, en 20 livres d'amende, pour n'avoir représenté les mesures qu'elles doit avoir pour... son commerce...Parisimp. de P1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Monrois ... Jacques Trancy... marchands plâtriers à la Courtille, et Pierre Magnan, aussi marchand plâtrier à Montmartre, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir refusé de représenter les mesures qu'ils doivent avoir pour mesurer les plâtres qu'ils vendentParisimp. de P1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Bouton, marchand de fer, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lascher une thoue de charbon de terre au port S. Paul, sans permission et avant sont tour, et ordonne qu'elle sera remontée aux garres ordinaires...Parisimp. de P1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Jolivet, Me maçon privilégié, en 1000 livres d'amende... le déclare déchu de son privilège, pour avoir conduit la construction d'un corps de logis... rue Sainte-Marguerite... et qui ordonne qu'il déclarera le propriétaire du terrain et les charpentiers, serruriers et autres qui y ont travailléParisimp. de P1732—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne... Maliet et Leduc, meûniers au Pré-Saint-Gervais et à Charenton, chacun en 20 livres d'amende, pour avoir refusé de représenter les mesures qu'ils doivent avoir pour mesurer les grains dont ils font la moutureParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Claude Colin, marchand pour la provision de Paris, en 6000 livres d'amende, avec interdiction du commerce pendant un an, pour avoir fait descendre au port de la Grève plusieurs bateaux de charbon, sur des permissions obtenues sous prétexte de destination pour provisions particulières, et en avoir envoyé la plus grande partie ailleurs qu'à leur destinationParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du royParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Cordet, facteur du nommé Desforges, marchand de poissons, en 20 livres d'amende, pour avoir tenu une chandelle allumée dans une barraque de paille sur une boutique à poisson au port S. PaulParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Meunier, garde-port au port S-Denis, à restituer tant à la veuve François Godard, marchande à S. Denis, qu'autres marchands, les droits par lui induement perçus sur les marchandises qui n'ont séjourné dans ledit port S. Denis...Parisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Dumont le jeune, marchand de grains, en 20 livres d'amende, pour n'avoir voulu que les commis planchéeurs metteurs à port missent dans le cinquième rang du port à l'avoine de la Grève deux bateaux d'avoine lui appartenant et étant dans les limites du port au bled...Parisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Gautier, marchand de charbon, en 20 livres d'amende, pour avoir fait surcharger des bateaux de charbon, tant aux Carrières de Charenton qu'aux isles de Bercy, et de trois en avoir fait deux...Parisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Clément Versigny, voiturier par terre, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé en dépôt sur son hacquet dettelé et sans numéro, sur la chaussée entre le Pont-Neuf et la rue des Poulies, deux tonnes d'huile, depuis 11 heures du matin jusqu'à 4 heures de relevéeParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-François Monrois fils, marchand plâtrier, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire sans permission une écurie et grenier au-dessus en sa maison du faubourg du Temple, ordonne qu'ils seront rasez... et le terrein réuni au domaine du royParisimp. de P1732—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Joseph Bonneville, marchand de bois forain, en 100 livres d'amende, pour avoir fait fendre et refendre de grosses buches de bois à brûler et en avoir altéré la qualité...Parisimp. de P1732—