Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Guillaume Meunier, garde-port au port S-Denis, à restituer tant à la veuve François Godard, marchande à S. Denis, qu'autres marchands, les droits par lui induement perçus sur les marchandises qui n'ont séjourné dans ledit port S. Denis
auteur :Paris
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- imp. de P(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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