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Sentence (de police) qui condamne le nommé Lebleu, marchand de bierre, en 30 livres d'amende, pour avoir donné à boire à heure indueFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Rioul, chartier, en 10 livres d'amende, pour avoir insulté le sieur Leloutre, juré vendeur et controlleur de foin dans l'exercice de sa charge...France. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui condamne le nommé Simon, aubergiste, en 40 livres d'amende, pour avoir retiré chez lui plusieurs particuliers, sans en avoir fait déclarationFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Amiard, Cochard et Bourjot, marchands de bled, en 1000 livres d'amende chacun, pour avoir vendu leurs bleds ailleurs que dans les marchezFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Gaultier et Cordau, boulangers, en 300 livres d'amende chacun, pour avoir employé de la farine défectueuseFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui condamne les nommez Marie Girard, veuve Girard et son fils en 20 livres d'amende chacun, pour s'estre immiscez dans la vente et courtage de la marchandise de foin, et leur deffend de récidiver sous peine de prison...France. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui condamne les nommées Foubert, Bouchard, Laurent et Mauger en 20 livres d'amende chacune, pour... avoir vendu des restes de viandes cuites en regratFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui condamne les nommées Saint-Jean, soeurs, Poilloux et Collo, regratières de marée, en 50 livres d'amende chacune, pour avoir contrevenu aux règlemens et ordonnances de police concernant la maréeFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui condamne à l'amende les nommez Missonnet, Legez, Moynat et autres marchands de foin, pour n'avoir pas fait amener à Paris les foins estant en leur possession, destinez pour la provision de cette villeFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui deffend aux traiteurs, cabaretiers et aubergistes de donner à manger de la viande chez eux les vendredys et samedys et autres jours d'abstinences ; et aux rotisseurs et chaircuitiers de vendre aucunes viandes cuites lesdits jours, sous peine de 1000 livres d'amende, fermeture de boutiques, privation de maistrise ; et qui condamne les nommez Blanchard et Fleury, traiteurs, et le nommé Dé, aubergiste, en 30 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui déclare saisies... plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances, et qui condamne à l'amende ceux sur qui elles ont esté confisquées...France. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui défend aux revendeuses de s'attrouper dans la rue S. Honoré et autres lieux circonvoisins, et en condamne quelques-unes en 4 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui enjoint aux boulangers de marquer leur pain du poids qu'il doit peser ; et qui condamne le nommé Rainée, boulanger, en 30 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui enjoint à tous les chirurgiens de ... Paris d'avertir incessamment les commissaires des blessez qu'ils auront pansez ; et qui condamne le Sieur des Essarts, chirurgien, 50 livres d'amende, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui fait deffenses aux chartiers et voituriers d'embarasser la chaussée de la porte Saint-Denys, et rues adjacentes, et leur enjoint de se retirer dans la rue d'Orléans le long du parapetFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui ordonne aux revenderesses de denrées de se retirer dans le marché et place de la rue de la Grande Bretonnerie, proche la porte S. Jacques, pour y vendre... leurs marchandises ; avec deffenses d'en estaller ni débiter... dans l'estendue de la rue S. Jacques...France. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui ordonne que les grands gardes, gardes, syndics, principaux, receveurs, jurez, bacheliers, maistres de confrairie, petits jurez et eleus des corps des marchands et des communautez d'arts et mestiers de... Paris, seront tenus, après leur élection, de lever au greffe leur commission, et leur défend de faire aucunes fonctions de leurs charges sans estre porteurs desdites commissionsFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses d'enlever des fosses publiques des matières fecales, ny d'en fumer les terres ; et qui condamne à l'amende plusieurs habitans des villages de Venvre, Issy et Vaugirard, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Sentence rendue par M. le lieutenant criminel de robe-courte au Chastelet de Paris, qui condamne le nommé François Galopin à estre mis au carcan par trois jours consecutifs, et aux galères pour cinq ans, pour avoir mandié avec insolence...France. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Ordonnance (de police) portant règlement sur ce qui doit estre observé pendant la foire de Saint-Germain-des-PrezFrance. Châtelet de ParisJ. de La Caille1714—
Ordonnance (de police) pour l'ouverture de la foire de Saint-Germain-des-PrezFrance. Châtelet de ParisJ. de La Caille1714—