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198 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 24 sacs d'avoine faite sur la nommée Boulanger et la condamne en l'amende pour en avoir fait une fausse déclaration aux barrières de cette villeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744
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Sentence de police qui enjoint aux bouchers et fondeurs de suif, tant de cette ville que de la banlieue, d'apporter tous les jeudis de chaque semaine au marché au suif, tous les suifs qu'ils auront fondus la semaine précédente ; et condamne à l'amende les nommés Laizement et Léguillier pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui enjoint aux huissiers et sergents du Chatelet d'assister les commissaires dans leur police, lorsqu'ils sont distribués près d'eux, et condamne en l'amende les nommés Le Page et Goulet, huissiers à verge, pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui fait défenses aux maitres à danser de tenir assemblée de danse les jours des dimanches et fêtes ; et condamne à l'amende le nommé Chalomet, maitre à danser pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui fait défenses à tous cuisiniers, cuisinières et autres de vendre et débiter en regrat aucuns restes de viandes cuitesFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires de louer aucuns appartements ou chambres à des jeunes gens pour y tenir des assemblées prohibées ; et condamne à l'amende le sieur Roger, marchand drapier pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui ordonne aux habitants de la rue de la Cordonnerie et autres endroits de la halle, d'y laisser déposer les auvents et les tables du marché aux poirées les veilles de grande fête de Dieu et octave de relevée ; et condamne en l'amende la nommée Goy, marchande grainetière pour s'y être opposéeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui renouvelle les défenses de faire aucuns étalages de livres, et d'en acheter des écoliers, ou autres personnes inconnuesFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police qui renouvelle les défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de former aucune association et aux cabaretiers, traiteurs et autres de les recevoir chez eux ; et condamne le nommé Ozouf, limonadier, en 2000 livres d'amende, et le nommé Moret, traiteur, en celle de 3000 livres, pour avoir contrevenu auxdites défensesFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Sentence de police, qui condamne le nommé Robin, maitre limonadier, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert qu'on jouat chez lui au jeu de pair ou non ; et le chevalier de la Riane en 200 livres pour y avoir jouéFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise le renouvellement des baux faits à divers particuliers par M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, pour l'entreprise du nettoiement et enlèvement des boues et immondices dans la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1743—
Arrêt du conseil d'état concernant la vente et distribution des verres dans le magasin de verres à vitres établi à Paris par l'arrêt du conseil du 16 octobre 1742France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1743—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne la confiscation de 3 pièces de serge de la manufacture d'Hanvoile, envoyées de Beauvais à l'adresse du Sieur Le Roy marchand drapier de Paris et saisies à la halle aux draps de cette ville, tant pour s'être trouvées trop étroites et grasses que pour autres défautsFrance. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1743—
Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les droits de rateliers qui se perçoivent pour le pariage des moutons dans les marchés de Sceaux et de Poissy...France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Arrêt du conseil d'état qui attribue à M. Feydeau de Marville la connaissance des contestations au sujet des pensions des pensionnaires renfermés dans les maisons de Saint Lazare, des frères de La Charité et autres maisons religieusesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Arrêt du conseil d'état qui commet M. Feydeau de Marville, lieutenant général de police, pour juger en dernier ressort toutes les contestations à l'occasion de la démolition et réédification de la halle aux draps et de la halle aux toiles de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Arrêt du conseil d'état qui commet Monsieur Feydeau de Brou, pour, conjointement avec Monsieur d'Ormesson, d'Argenson, de Vatan et Feydeau de Marville, examiner et arrêter les comptes de ceux qui ont été chargés de l'achat, de la Vente et de la conduite des grains que Sa Majesté a fait venirFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Arrêt du conseil d'état qui commet Monsieur Feydeau de Marville pour arrêter les rôles des sommes que les privilégiés d'arts et métiers de la ville de Paris, doivent payer pour le dixième de leur industrieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Arrêt du conseil d'état qui commet Monsieur Feydeau de Marville, pour arrêter les rôles des sommes que les corps et communautés d'arts et métiers de Paris doivent payer pour le dixième de leur industrieFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Arrêt du conseil d'état qui en interprétant celui du 22 novembre 1689 fait défenses à tous marchands, négociants et autres, de faire venir des pays étrangers, ni introduire dans le royaume, aucunes sortes de toiles de fil teint ou peintFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera arrêté au conseil un rôle séparé pour le dixième de l'industrie des particuliers auxquels les barbiers valets de chambre de Sa Majesté louent leurs privilègesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les maitres des verreries de verres à vitre seront tenus d'établir incessamment un magasin de ladite marchandise dans la ville de Paris (...)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Arrêt du conseil d'état qui renvoie par devant Monsieur Feydeau de Marville, lieutenant génèral de police, toutes les contestations nées et à naitre dans la communauté des Maitres brasseurs à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1742—
Sentence de police qui condamne en l'amende Grandcerf, maître peintre, pour avoir fait travailler ses ouvriers les jours de Saint Barthélemy et de Saint LouisFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1742—
Sentence de police qui ordonne que le plus ancien maitre en réception de la communauté des maitres relieurs et doreurs de livres en l'université de Paris, sera qualifié et réputé doyenFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1742—
Arrêt du Conseil d'Etat qui reçoit les soumissions des entrepreneurs y dénommés pour la fourniture des cordages et l'entretien et nettoiement des lanternes des différents quartiers de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1741—
Sentence de police qui condamne Cadet Lucas, maître vidangeur en 100 l. d'amende, pour avoir fait couler dans le ruisseau des eaux et matières fécales provenant de la vidange des fosses d'aisanceFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1741—
Sentence de police qui condamne le nommé Perrin, tenant un jeu de billard dans la place de Grève, en 300 l. d'amende, pour avoir souffert que l'on jouât chez lui à une heure indueFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1741—
Arrêt de parlement qui condamne les nommés Alexandre Bouret et Antoine Vernay à être attachés au carcan et aux galéres, pour avoir usé de violence envers l'un des guichetiers des prisons du grand Chatelet, et excité une émeute dans lesdites prisonsFrance. Parlement de Parisimp. de Mariette1740—