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198 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Sentence de police qui renouvelle les défenses à tous cabaretiers, limonadiers, et autres, de donner à boire pendant le service divin les jours de fêtes et dimanches et les autres jours à heures indues ; et condamne en l'amende plusieurs cabaretiers pour y avoir contrevenuFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745
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Arrêt de parlement qui condamne le nommé Jean Delaune, dit la Joye, soldat au régiment de Noailles, à être attaché au carcan pendant 3 jours de marché consécutifs, flétri et aux galères, pour s'être travesti et avoir voulu engager de force le sabre à la main et à heures indues dans les rues de ParisFrance. Parlement de Parisimp. de Mariette1744—
Arrêt du Conseil d'Etat portant revocation de celui du 26 février 1726, concernant les négociations des effets à la Bourse et réduction des 60 agents de change à 40France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1744—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que conformément à l'article 51 du règlement du 16 juillet 1743 toutes les caisses, balles ou ballots de bonneterie arrivant dans Paris pour y passer debout et qui se trouveront plombés et ficelés en la forme prescrite par ledit article, seront exempts de toute visite de la part des gardes de la bonneterie de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1744—
Arrêt du conseil d'état qui autorise l'usage de couvrir de toile grasse et raisinée les caisses d'étoffes ou de marchandises précieuses qui seront envoyées par les messageriesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1744—
Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Helie, maître de la verrerie du Hellet, en 300 livres d'amende, pour avoir fait entrer dans Paris plusieurs voitures de verres en contravention à l'arrêt du Conseil du 19 août 1743France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1744—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux tondeurs d'employer aucune sorte d'huile ou graisse pour tondre les étoffesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1744—
Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Sarrazin de fabriquer à Paris, toutes sortes d'étoffes de soie et fait défenses aux jurés et gardes des marchands fabricants de ladite ville de le troubler dans ladite fabriqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1744—
Arrêt du conseil d'état qui renvoie par devant Monsieur de Marville, lieutenant général de police, toutes les demandes et contestations (...) tant à l'occasion des réparations faites à l'abreuvoir et au puit de Saint Hippolyte, qu'aux autres puits et édifices de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Mariette1744—
Jugement rendu par Monsieur le lieutenant criminel qui condamne Jean Commissaire le jeune et Christophe Biterne fils de Christophe, à être rompus vifs, pour l'assassinat par eux commis nuitamment et sur le grand chemin en la personne du nommé Damien JérômeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge, faite sur différents marchands forains de bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs veaux hors d'âge, faite sur le nommé Leroy, marchand forainFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines, faites sur différents marchands bouchersFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Jugement rendu par délibération de conseil et en dernier ressort par M. de Marville, lieutenant général de police,... qui condamne le cadavre de Pierre-Joseph Baudouin à être trainé sur la claye et à être pendu par les pieds, pour s'être homicidéFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Jugement rendu par le lieutenant général de police et les conseillers au siège présidial du Chatelet qui condamne les nommés Sellier, maitre imprimeur à Soissons et Duval, dit le Grenadier, ci-devant maitre imprimeur à Bayeux, au carcan et au bannissement pour 5 ans, pour avoir imprimé des ouvrages contraires aux bonnes moeurs et à la tranquillité de l'étatFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches pleines, faite sur différents marchands bouchers et les condamne en 300 livres d'amende pour avoir acheté lesdites vachesFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police concernant l'ouverture des marchés de Sceaux et de Poissy pour la vente des boeufs et des VeauxFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain, des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, concernant le jugement des demandes que les marchands bouchers auront à former contre les marchands forains, fermiers de la bourse, et celles des marchands forains contre les bouchers à l'occasion des ventes des bestiaux faites dans les marchés de Sceaux et de PoissyFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé la veille et le jour de Saint Jean-Baptiste par les habitants de la ville et faubourgs de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé pendant la tenue de la foire Saint LaurentFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police concernant le nettoiement et l'enlèlevement des boues et immondices de la ville et faubourgs de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police portant défenses de jouer dans les rues ou places publiques au volant, au bâtonnet, aux quilles, ni même d'élever des Cervolants, et autres jeux, dont les passants puissent être incom -modés ou blessés, ou les lanternes publiques cassées, à peine de 200 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police portant défenses de laisser sur le carreau et dans les rues des écosses de pois et de fèves et des pieds et feuilles d'artichauxFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police portant que les boutiques seront et demeureront fermées, et le devant des maisons illuminé le soir, pendant 3 jours consécutifs, y compris le vendredi 13 novembre, jour de l'heureuse arrivée de Sa Majesté en cette ville de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police pour l'arrosement des rues de la ville et faubourgs de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police qui défend aux revendeuses et autres particulières de s'attrouper, vendre ni étaler aucunes choses à la porte des collèges, à peine de 100 livres d'amende et de prison ; et à toutes personnes de prendre des hardes ou des livres en payement des fruits et autres marchandises vendues à des écoliers et fils de famille, à peine de 200 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police qui défend à tous libraires et autres personnes, d'acheter aucuns livres et papiers des enfants, écoliers, serviteurs ou autres personnes inconnues, sans le consentement par écrit des pères, maitres ou personnes capables d'en répondre. Et de vendre, ni d'exposer ou louer aux jeunes gens aucuns livres histoires ou brochures contraires aux bonnes moeurs ou à la religionFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et des faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le jeudi 10 du présent mois, en réjouissance de l'heureux rétablissement de la santé du roi (7 septembre)France. Châtelet de Parisimp. de Mariette1744—