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198 œuvres

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Jugement rendu par le lieutenant de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Sceaux ; et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements de police concernant la vente des bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette
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1745
—
Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie d'une vache faite sur le nommé Quarteron, marchand forain de bestiaux, par lui vendue au nommé Nicolas Nivot, boucher au Grand Gentilly ; ordonne que ledit Nivot sera déchu de son état de boucher ; et condamne lesdits Quarteron et Nivot en 300 livres d'amendeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de 4 veaux broutiers, exposés en vente au marché de Poissy par le nommé Chenevière ; et le condamne en 300 livres d'amende pour contravention aux arrêts et règlements concernant la vente des bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie de plusieurs vaches, faites sur la veuve Bontemps et le nommé Auger, marchands bouchers à Aubervilliers ; ordonne qu'ils seront déchus de leur état de bouchers et les condamne chacun en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements concernant la vente des bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Poissy ; et condamne les dits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements concernant la vente des bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs veaux broutiers exposés en vente au marché de Poissy, et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts du conseil et aux réglements de police concernant la vente des bestiauxFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui proroge pour 6 mois, à compter du 1er janvier 1745 le délai porté par l'ordonnance rendue le 31 janvier 1744 au sujet de l'article XLVIII du règlement du 16 juillet 1743 concernant la bonneterieFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les habitants des rues adjacentes à la place de Grève le 3 août, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de Gand et de la ville d'OudenardeFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les habitants des rues adjacentes à la place de Grève le 4 juillet, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et citadelle de TournayFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé pour la vente des vaches laitières de la ville, faubourgs et banlieue de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police pour le renouvellement de l'arrosement des rues de la ville et faubourgs de ParisFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de Paris, de fermer leurs boutiques le mardi 23 du présent mois, et d'illuminer le soir les fenêtres de leurs maisons, en réjouissance du mariage de Monseigneur le Dauphin avec l'Infante d'EspagneFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du Lundi 28 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville et citadelle de Tournay, par l'armée du roi commandée par Sa Majesté en personneFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du vendredi 3 du prèsent mois, en réjouissance de la prise de la ville d'Ostende par l'armée du roi que Sa Majesté commande en personneFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs Maisons le soir du lundi 23 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville de Dendermonde par l'armée du roi, que Sa Majesté commande en personneFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du jeudi 14 du présent mois d'octobre, en réjouissance de la prise de la ville de Pavie et de la victoire remportée sur le roi de SardaigneFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du jeudi 20 du présent mois, en réjouissance de la victoire remportée sur les alliées par l'armée du roi commandée par Sa Majesté en personneFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du lundi 18 du présent mois d'octobre, en réjouissance de la prise de la ville d'AthFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du lundi 4 du présent mois d'octobre, en réjouissance de la prise dès villes de Parme et de PlaisanceFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mardi 16 du prèsent mois de novembre en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de ValenceFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mardi 3 août, en réjouissance de la prise de la ville d'Oudenarde par l'armée du roi, que Sa Majesté commande en personneFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du mercredi 8 de septembre ; fait défenses de construire des échassaux et prescrit ce qui doit être observé par les habitants des rues adjacentes à la place de Grève ledit jourFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir du samedi 24 du présent mois, en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de GandFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui enjoint aux habitants de la ville et faubourgs de Paris, d'illuminer les fenêtres de leurs maisons le soir. du samedi 18 septembre, en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de Tortone par les armées de France, d'Espagne et des GenoisFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échaffaux et leur préscrit ce qu'ils doivent observer le 4 du présent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise des villes de Parme et de PlaisanceFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échassaux et leur prescrit ce qu'il doivent observer le 18 du présent mois de septembre jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de TortoneFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échassaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 16 du présent mois de novembre, jour auquel la Ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville et du chateau de ValenceFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échassaux et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 18 du présent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville d'AthFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui fait défenses aux habitants des rues adjacentes à la place de Grève de construire des échassaux, et leur prescrit ce qu'ils doivent observer le 14 du prèsent mois d'octobre, jour auquel la ville fera tirer un feu d'artifice en réjouissance de la prise de la ville de PavieFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—
Ordonnance de police qui fait défenses aux nourrices de la campagne et aux meneurs ou meneuses, de se charger d'enfants sevrés, ailleurs qu'aux bureaux des recommandaressesFrance. Châtelet de Parisimp. de Mariette1745—