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Filtres actifsÉditeur :imp. de Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'Etat (ordonnant que les sieurs prévôt des marchands et échevins de Paris demeureront chargés pour et au nom de la ville de faire le recouvrement des droits établis par la déclaration de 10 décembre 1758 pour l'acquittement du don gratuit)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Mercier1765
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Arrêt du conseil d'état (qui ordonne que les prévôts des marchands et échevins de Paris, seront chargés de faire le recouvrement des droits établis par la déclaration du dix décembre 1758.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Mercier1765—
Arrêt du grand conseil du roi (qui ordonne que la feuille ayant pour titreFrance. Grand conseilimp. de Le Mercier1765—
Arrêt de parlement entre les officiers du Chatelet et les Juge-consulsFrance. Parlement de Parisimp. de Le Mercier1755—
(Ordonnance du Bureau de la ville fixant la) taxe du charbon vendu en regrat par les fruitiers, chandeliers, grainetiers et autresParisimp. de Le Mercier1755—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la braise provenant des fonds des bateaux et charrettes vendue sur les ports et sur le carreau de l'ile Louvier de cette villeParisimp. de Le Mercier1755—
Arrêt du conseil d'état portant réglement sur les confiscations ; rendu entre les officiers de la cour des monnaies de Paris et les officiers de la Chambre du domaineFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Le Mercier1742—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne André Allain, Etienne Jacquesson et Nicolas-Pierre Quesnel, maitres charcutiers, solidairement en 60 livres d'amende, pour avoir maltraité Jean-François Lilleux, compagnon de rivièreParisimp. de Le Mercier1738—
Devis des ouvrages qu'il convient faire de l'ordre de MM. les prévôt des marchands et echevins de la ville de ParisParisimp. de Le Mercier1737—
(Ordonnance du Bureau de la Ville annonçant que le 28 du présent mois d'avril il sera procédé à la 4e et dernière publication pour l'adjudication du droit de 3 s. par charrette chargée passant sur le pont de l'île Louvier.)Parisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville annonçant l'adjudication du bail à loyer des étaux de la boucherie du Marché neuf.)Parisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville annonçant qu'il sera procédé le 5 mai prochain à la 5e et dernière publication pour l'adjudication du droit de 3 s. par charrette chargée passant sur le pont de l'ile Louvier.)Parisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville annonçant que le 21 du présent mois d'avril il sera procédé à la 3e et dernière publication pour l'adjudication du droit de 3 s. par charrette chargée passant sur le pont de l'île Louvier.)Parisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville concernant l'adjudication du droit de 3 sols par charrette chargée passant sur le pont de l'île Louvier.)Parisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville concernant la décharge des terres, gravois et décombres provenant des quartiers du Louvre et de St. Honoré.)Parisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville portant que le 12 du présent mois il sera procédé à l'adjudication du droit de 3 s. par charrette chargée passant sur le pont de l'ile Louvier.)Parisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville portant) défense de tirer avec aucunes armes à feu dans les chantiers sur les trains et bateaux dans le bassin de la rivière et le long des bords d'icelleParisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la décharge des terres, gravois et décombres provenant des fouilles et démolitions faites dans l'étendue de la ville de ParisParisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la navigation et le placement des bateaux dans le port de S. Paul de cette villeParisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant la vente de la marchandise de charbon arrivant par charrettes sur la place du port de la Grève de cette villeParisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant les incendies dans ParisParisimp. de Le Mercier1733—
(Ordonnance du Bureau de la ville) concernant les voituriers par terre sur les portsParisimp. de Le Mercier1733—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Etienne Thomas en 20 l. d'amende pour avoir déposé, fait rebotteler et vendu des vieux foins sous la première arche du Pont-NeufParisimp. de Le Mercier1733—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François Veillot, dechireur de bateaux en 50 l. d'amende pour, avoir sans permission déchargé sur le port, dit du Racueillage au bas du quais de la conférence, 13 charretées de bois de déchiragesParisimp. de Le Mercier1733—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne François et Pierre Hédouin, marchand de bois, chacun en 100 l. d'amende, pour avoir à 6 h. de relevée, fait sortir un bateau marnois chargé de bois hors des rangs du port de l'Ecole, pour le mettre en tête d'icelui, et avoir relâché les cordes des autres bateaux sans en avoir averti les marchandsParisimp. de Le Mercier1733—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Guillaume Bizot, marchand de bois à ouvrer, en 500 l. d'amende, pour avoir déchargé et déposé des bois de corde sur le bord de la rivière dans l'île LouvierParisimp. de Le Mercier1733—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne J.-B. Meunier, marchand de grains et le nommé Robin, garçon et facteur dudit Meunier, chacun en 250 l. d'amende pour avoir par ledit Robin jeté des pailles et criblures d'un bateau chargé d'avoine étant au port de la Grève et appartenant audit Meunier, dans la rivière et sur le bord d'icelleParisimp. de Le Mercier1733—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jacques Desmagnis dit Normand, Pierre Chrétien, Charles Dessaint, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, pour avoir transporté avec tombereaux des immondices dans un marais, derrière l'Hôtel des mousquetaires du faubourg S. AntoineParisimp. de Le Mercier1733—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jacques Doucet, maître maçon en 1000 l. d'amende pour avoir conduit les ouvrages faits sans permission en une maison sise rue de ReuillyParisimp. de Le Mercier1733—
Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne Jean Colas, marchand de fer, en 3000 l. d'amende, pour avoir sans permission fait construire deux jambes étrierres en pierre de taille, sur lesquelles a été posé un poitral et un premier plancher en une maison à petite porte qui lui appartient, grande rue du faubourg St. MartinParisimp. de Le Mercier1733—