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247 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de Lamesle×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne par provision que les voituriers par eau de Rouen à Paris seront tenus de remettre aux commis du port S. Nicolas des inventaires exacts relativement aux lettres de voiture des marchandises chargées dans leurs bateaux dans l'instant de leur arrivéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1740
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Arrêts de la cour des aides qui déboutent les héritiers Monmerqué de leur demande en communication des pièces justificatives du compte de société des 4 premières années de la ferme des aides de l'élection d'Orléans dans laquelle feu leur père était interresséFrance. Cour des aides. Parisimp. de Lamesle1739—
Arrêt de parlement rendu en faveur de Messire Jean-Baptiste-Denis Laugeois de S. Quentin, seigneur de Sex Fontaine, qui condamne Jean-Louis Portejoye de Lalande, prieur de Sex Fontaine, en 3 livres d'aumône au pain des prisonniers de la conciergerie du palais ; à être admonesté et à 1000 livres de réparations civilesFrance. Parlement de Parisimp. de Lamesle1738—
Sentence de police en faveur des marchands tanneurs hongroyeurs de Paris, qui fait défenses à la veuve Bechepois, marchande mégissière, de mettre aucunes peaux en plein en cette ville, ni de les en transporter lorsqu'elles y auront été misesFrance. Châtelet de Parisimp. de Lamesle1736—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les lettres de privilège pour l'impression des livres et cessions desdites lettres, seront enregistrées tout au long sur le livre de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris dans 3 mois, à peine de nullitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle1735—
Sentence de police qui ordonne à toutes les maîtresses et marchandes lingères de Paris d'aller au bureau de leur communauté, dans la quinzaine de leur déménagement faire leurs déclarations de leurs nouveaux domiciles lorsqu'elles changeront de demeureFrance. Châtelet de Parisimp. de Lamesle1735—
Arrêts de parlement rendus en faveur de François Vigneron, maitre coûtelier à Paris, contre Antoine Boissière, mercier ; les maitres et gardes de la mercerie, et le nommé Martin, natif de Genéve, compagnon coûtelierFrance. Parlement de Parisimp. de Lamesle1718—