Couverture de Arrêts de la cour des aides qui déboutent les héritiers Monmerqué de leur demande en communication des pièces justificatives du compte de société des 4 premières années de la ferme des aides de l'élection d'Orléans dans laquelle feu leur père était interressé

Arrêts de la cour des aides qui déboutent les héritiers Monmerqué de leur demande en communication des pièces justificatives du compte de société des 4 premières années de la ferme des aides de l'élection d'Orléans dans laquelle feu leur père était interressé

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Première parution: 1739
Éditeur: imp. de Lamesle
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	imp. de Lamesle	—	—	Paris	Vinted

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