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Filtres actifsÉditeur :imp. de F. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de tuer ni vendre quelque viande que ce soit en dehors des barrières de Paris où il n'y a point de paroisses.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1718
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Ordonnance de son Eminence Mgr le Cardinal de Noailles,... portant défense de lire certains écrits publiés sous le prétendu titre d'ordonnances et instructions pastorales attribuées à MM. les Evêques de Luçon et de La Rochelle et de mandement de M. l'Evêque de GapEglise catholique. Diocèse. Paris, Louis-Antoine de Noaillesimp. de F. Muguet1711—
Arrest de... parlement concernant la réformation du luxeFrance. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1701—
(Arrêt du conseil d'état, confirmans contre le sieur Le Fèvre, celui du 19 octobre dernier.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1701—
(Arrêt du conseil d'état, ordonnant que pour raison de la cote faite sur le sieur Le Fèvre au rôle de la paroisse de Chevry, il se pourvoira en l'élection de Paris et par appel en la cour des aides.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1701—
(Arrêt du conseil d'état, qui fait défenses aux particuliers cotisés aux rôles des tailles ou nommés pour collecteurs de se pourvoir ailleurs qu'en l'élection dont ils ressortent et par appel en la cour des aides.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1701—
Ordonnance de police portant défenses de vendre des oeufs pendant le Caresme, ailleurs qu'à l'Hotel-DieuFrance. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1701—
(Ordonnance de police pour l'ouverture des boucheries le dimanche ; au lieu du samedi, depuis la Trinité jusqu'à la Notre-Dame de Septembre.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1701—
Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu, pendant le Caresme, à 7 sols la livreFrance. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1701—
(Ordonnance du prévôt de Poissy, portant règlement de la police du marché aux bestiaux, tenu dans cette ville.)France. Prévôté. Poissy, Yvelinesimp. de F. Muguet1701—
(Arrêt du conseil d'Etat portant exemption des droits d'entrée et de sortie pour les marchandises entrant et sortant par mer de Dunkerque.)France. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1700—
Arrêt... de parlement, concernant la police des blés...France. Parlement de ParisF. Muguet1700—
(Ordonnance de police portant injonction aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, au lieu du samedi, jusqu'à la Notre-Dame de Septembre, à cause des chaleurs.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1700—
Arrest de... parlement portant deffenses de vendre toutes sortes de viandes, volailles et gibiers pendant le Caresme, ailleurs qu'aux boucheries de l'Hostel-Dieu...France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
Arrest de... parlement portant défenses à tous mandiants, vagabonds, fainéans, bannis ou repris de justice et autres de venir et de s'attrouper dans les salles, chambres, jurisdictions, cours et enclos du palais...France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
Arrêt de la cour de Parlement du 10 Janvier 1699, par lequel il a esté ordonné qu'un libelle diffamatoire contre Monseigneur l'Archevêque de Paris seroit laceré et bruslé par l'executeur de la Haute JusticeFrance. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
Arrêt de parlement portant défenses à tous mendiants, vagabonds, fainéants, bannis ou repris de justice de s'attrouper dans les salles, chambres, cours et enclos du Palais, à peine de punition corporelleFrance. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
(Arrêt de parlement, enjoignant aux cultivateurs d'apporter leurs grains pour les vendre, aux marchés, et de n'en pas acheter, au delà de ce qui est nécessaire à leur subsistance ; et ordonnant aux officiers du Roi et des seigneurs, de faire exécuter les ordonnances sur la vente et l'achat des grains, et nommément celles des années 1567 et 1577.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient en leur noblesse ceux qui ont obtenu des certificats de confirmation de M. Le marquis de LouvoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1699—
Arrêt du Parlement portant défenses à tous mandiants, vagabonds, fainéants, bannis ou repris de justice, et autres, de venir et de s'attrouper dans les salles, chambres, cours du Palais à peine de punition corporelleFrance. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
(Arrêt du parlement portant défenses aux marchands forains qui amènent des blés à Paris de le vendre par l' intermédiaire de facteurs et de commissionnaires.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
(Arrêt du parlement qui fait défenses aux marchands qui ont seuls le droit de faire le commerce des blés d'en acheter à moins de dix lieues de Paris.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
(Arrêt du parlement qui ordonne que les pères ne pourront faire emprisonner leurs enfants par correction, sans une ordonnance du lieutenant civil du Châtelet, lorsqu'ils auront 20 ans passés, et que ceux qui y seront mis avant ledit âge n'y pourront être détenus plus de six semaines sans une ordonnance dudit lieutenant.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
Ordonnance (du lieutenant) de police, portant défense de vendre des oeufs pendant le Carême, ailleurs qu'à l'Hôtel-DieuFrance. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1699—
Ordonnance de police portant défenses de vendre des oeufs pendant le Caresme ailleurs qu' à l'Hostel-DieuFrance. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1699—
(Ordonnance de police qui permet aux bouchers d'ouvrir leurs étaux le dimanche, et leur enjoint de les tenir fermés le samedi, depuis la Fête-Dieu jusqu'à la Notre-Dame de septembre, à cause des chaleurs.)France. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1699—
Ordonnance de police qui règle le prix de la viande qui sera vendue à l'Hostel-Dieu pendant le Caresme, à sept sols la livreFrance. Châtelet de Parisimp. de F. Muguet1699—
(Publication des ordonnances rendues contre ceux qui composent et distribuent des libelles diffamatoires, en exécution de l'arrêt du parlement du 10 janvier 1699.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1699—
(Arrêt de parlement portant désignation des boucheries où les malades pourront se procurer de la viande pendant le Carême, et défenses à tous bouchers autres que les préposés de l'Hôtel-Dieu d'en vendre pendant ledit temps.)France. Parlement de Parisimp. de F. Muguet1697—
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la marque et contrôle des ouvrages d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de F. Muguet1697—