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24 œuvres

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Arrêt de parlement qui supprime le livre du Traité théologique sur l'autorité et l'infaillibilité des papesFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1724
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Arrêt de parlement qui déclare abusives les lettres du pape intituléesFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1719—
Arrêt de parlement qui ordonne que deux libelles intitulés, l'unFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1719—
Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle intituléFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1719—
Arrêt de parlement qui ordonne que quatre libelles y énoncés seront supprimés comme séditieux et contraires à l'autorité royaleFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1719—
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus tant de l'instruction intituléeFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1719—
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus de deux décrets de l' official métropolitain de Trèves ; fait défenses aux évêques de comparaître à telles citations, et aux sujets du roi de se pourvoir à Trèves pour la tonsure, sans dimissoires de leur évêque ; ordonne la suppression desdits décrets et d'un libelle intituléFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1719—
Arrêt de parlement qui supprime un imprimé intituléFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1719—
Arrêt du parlement contre la prétendue érection d'un évêché en Lorraine en la ville de Saint-DiéFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1719—
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition portant condamnation de l' écrit intituléFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1718—
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d' abus d'un décret du pape intituléFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1718—
Arrêts et règlements du parlement des 12 juin 1687 et 25 janvier 1718 concernant les prisons de la Conciergerie du palais et des prisons royalesFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1718—
(Ordonnance de l'intendant qui enjoint aux receveurs chargés du recouvrement des deniers du roi, d'acquitter ponctuellement les billets de la banque générale.)France. Intendance. Metzimp. de B. Antoine1718—
Arrêt du parlement en faveur de Me Ponce Drouillet, curé doyen de Mouzon, appelant comme d'abus de la suspense des fonctions de ses ordres décernée contre lui par l'official de Reims, au sujet de la constitution "Unigenitus"France. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1717—
Arrêt du parlement pour obliger les seigneurs et vassaux du roi de faire leurs foi et hommages, pour le joyeux avènement de S. M. à la couronneFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1717—
Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans lettres patentes du roi registrées en la courFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1716—
Arrêt du conseil privé qui confirme les officiers du parlement et du bureau des finances de Metz dans la jouissance des droits honorifiques et de préséance dans les églises de la ville, sur les marguilliers ou échevins des paroissesFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de B. Antoine1714—
Arrêt du parlement concernant le nettoiement des ruesFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1714—
Arrêt de parlement qui ordonne que tous les officiers et parties-prenantes qui sont employés dans les états du roi pour des gages et augmentations de gages feront registrer au greffe leurs provisions, quittances de finances et autres titresFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1708—
Arrêt du parlement portant remplacement d'effets enlevés par une femme à son mari. (Contre Marie-Françoise Le Mercier, femme de Claude Nicot, caissier des vivres de la ville.)France. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1708—
Arrêt de parlement qui enjoint aux procureurs de la cour et des justices, inférieures de plus employer dans les appointements les termes de consorts, mais d'y employer les noms de toutes les partiesFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1703—
Arrêt de parlement contre Etienne Gaudet, payeur des gages de la cour, par lequel il est ordonné qu'il sera fait un rôle des parties en souffrances, et accorde un délai de trois mois pour faire lever lesdites souffrances ; et ordonne que ledit temps passé elles tomberont de plein droit en radiationFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1702—
Règlement (de l'intendant) pour la fourniture des étapes dans le département de MetzFrance. Intendance. Metzimp. de B. Antoine1701—
Arrêt de parlement portant règlement sur le fait des insinuations en arches ou protocoles d' amans ou notaires, des promesses, billets et autres actes sous seing-privé dans la ville de Metz et pays MessinFrance. Parlement de Metzimp. de B. Antoine1700—