Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d' abus d'un décret du pape intitulé
"Sanctissimi Domini nostri... Clementis ... papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversus eos qui Constitutioni... Unigenitus... debitam obedientiam praestare... recusaverunt"... Fait défenses de l'exécuter
auteur :France. Parlement de Metz
- Première parution
- 1718
- Éditeur
- imp. de B. AntoineMetz
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1718 | imp. de B. Antoine | — | — | Metz | Vinted |