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150 œuvres

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Arrêt du conseil d'Etat en faveur des officiers des maréchaussées, qui les confirme dans les privilèges et exemptions de la collecte, du logement de gens de guerre, tutelle et autres charges publiquesFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain1727
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Arrêt du conseil privé portant évocation au conseil des contestations qui surviennent entre les juges et consuls des marchands et les juges ordinaires au sujet de l'étendue de la juridiction consulaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain1725—
Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669 sur le fait des eaux et forestsFrance, De GallonG. Saugrain1725—
Oeuvres mêlées, de madame de Gomez, contenant des tragédies & différens ouvrages en vers & en proseMadeleine-Angélique de GomezG. Saugrain1724399
Les Journées amusantesMadeleine-Angélique de GomezG. Saugrain1722—
Les Nouvelles françaises, ou les Divertissemens de la princesse Aurélie, par M. de Segrais...Jean Regnault de SegraisG. Saugrain1722—
Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à tous officiers de Sa Majesté et des maisons royales de traiter d'aucunes charges avec réserve du service actuel en dépendant ; comme à personne de les acquérir sous cette condition à peine de nullitéFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain1721—
Arrêt du conseil d'état qui maintient l'université de Poitiers dans le droit et la possession d'avoir la présidence, la direction et la modération de toutes les théses soutenues publiquement dans la même villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain1721—
Arrêt du Conseil d'Etat donné en faveur de Mathurin Falloux, substitut du procureur du Roi, et Pierre Falloux, procureur du Roi dans l'élection du Mans, pour l'exemption du logement de gens de guerreFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain1720—
Arrêt du conseil d'état en faveur des maires des villes qui les décharge du payement des droits de franc-fiefsFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain1720—
Arrêt du conseil d'état qui confirme les procureurs du roi des élections et leurs substituts dans leurs privilèges et exemptions, et notamment dans l'exemption du logement de gens de guerreFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain17204
Arrêt du conseil d'état qui régle la forme des élections et celles des assem-blées générales et particulières des officiers des hôtels de villeFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain1720—
Oeuvres de M. Pavillon,... Nouvelle édition augmentée...Étienne PavillonG. Saugrain1720393
Arrêt du conseil d'état portant règlement entre les lieutenants criminels des présidiaux et les autres officiers desdits siègesFrance. Conseil d'État (13..-1791)G. Saugrain1719—
Arrêt du conseil d'état qui remet aux sujets du roi les restes des impositions de toute nature, antérieures à la présente année 1719France. Conseil d'État (13..-1791)Imp. royale1719—
Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès. 2e éd.FranceG. Saugrain1719—
Arrêt de la Cour de Parlement rendu au sujet des testaments militaires faits par les officiers de guerre et qui prescrit la manière dont ils doivent être faitsFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1717—
Arrêt de parlement rendu au sujet des testaments militaires fait par les officiers de guerre et qui prescrit la manière dont ils doivent être faitsFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1717—
Arrêt de la Cour de Parlement concernant les désunions, érections des cures et la portion congrue qui doit être payee aux nouveaux curésFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1716—
Arrêt notable de la Cour de Parlement... concernant la faculté de renoncer et reprendre, par lequel il a été jugé que cette faculté stipulée en faveur de la femme seulement, ne lui est personnelle que pendente conditione, qu'elle ne s'éteint que par son prédécés...France. Parlement de ParisG. Saugrain1716—
Arrests notables de la Cour de Parlement rendus en la première Chambre des Enquestes... portant règlement pour le Gros des Curés tant en grains qu'en vin, et sur la liquidation des arréragesFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1715—
Arrêt de la Cour de Parlement... portant règlement pour le gros des curés, tant en grains qu'en vin et sur la liquidation des arréragesFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1715—
Arrêts de parlement (des 14 août 1715, 22 févr., 4 avril et 19 mai 1716) portant règlements pour le gros des curés, tant en grains qu'en vin, et sur la liquidation des arréragesFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1715—
Arrêt d'homologation du règlement des droits dus et appartenant à l'oeuvre et fabrique de l'eglise paroissiale de St André des Arcs à Paris, qui seront reçus par le Sacristain de ladite ègliseFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1714—
Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalités qu'ils doivent observer lors de la réception des procureurs et fixe leur droit de chapelle à 15 livresFrance. Parlement de ParisG. Saugrain1713—
Arrêt de la Cour de Parlement sur la question de savoir si une nièce peut venir à la succession de sa tante, dans le cas où sa mère qui est vivante, y a renoncé et concourir avec un neveu dont le père, frère de la defunte, était mort lors de l' ouverture de cette succession...France. Parlement de ParisG. Saugrain1712—
Déclaration... qui modère la finance qui doit estre payée pour l'acquisition des 6 deniers d'augmentation sur le controlle des exploits... Registrée en Parlement le 19 avril 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Recueil des édits, déclarations et arrests, concernant le controlle des exploits et autres actesFranceG. Saugrain1708150
Édit... portant création d'un conseiller du Roy trésorier et receveur ancien, alternatif et triennal des droits qui se lèvent au profit des communautez d'officiers sur chacune nature de denrées qui se débitent ou consomment dans... Paris, aux fonctions, gages et droits portez par ledit édit. Registré en Parlement le 22 août 1708FranceG. Saugrain17088
Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les habitants du pays Boulonnais, seront tenus de payer 13 livres 10 sols pour droits de sorties sur chaque muid de vin et sur les autres vaisseaux à proportion, de tous les vins qu'ils feront sortir des généralités d'Amiens, Soissons et Chalons, pour passer à l'étrangerFrance. Cour des aides. ParisG. Saugrain1707—