Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalités qu'ils doivent observer lors de la réception des procureurs et fixe leur droit de chapelle à 15 livres
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1713
- Éditeur
- G. SaugrainParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1713 | G. Saugrain | — | — | Paris | Vinted |