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1 496 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :F. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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(Arrêt de la Cour de Parlement défendant à tous avocats, procureurs notaires etc du bailliage et de la prévoté de Bar d'ajouter au nom du Roi le surnom de "Trés Chrestien" dans les plaidoiries et actes de leurs ministères.)France. Parlement de ParisF. Muguet1699
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Arrêt de la Cour de Parlement par lequel il a été ordonné qu'un libelle diffammatoire contre Mgr l'archevèque de Paris serait laceré et brulé par l'executeur de la Haute-JusticeFrance. Parlement de ParisF. Muguet1699—
Arrêt de la Cour de Parlement portant défenses à toutes personnes de prendre à partie aucuns juges ni de la faire intimer sur l' appel de leurs jugements, sans en avoir auparavant obtenu la permission expressement par arrêtFrance. Parlement de ParisF. Muguet1699—
Arrêt de la Cour de Parlement portant enregistrement des lettres patentes du Roi pour l'execution de la Constitution de N. S. Pere le Pape, au sujet de la condamnation du livre intitulé "Les Maximes des Saints" composé par Mgr l'archevêque de CambraiFrance. Parlement de ParisF. Muguet1699—
Arrêt de la Cour de Parlement portant que les marchands forains amenant grains à Paris ou autres villes et lieux dans les Dix lieues aux environs, seront tenus de les amener et vendre sur les ports et aux Halles et marchés publics en personnes ou par gens de leur famille seulement, sans pourvoir se servir de facteur et commissionnairesFrance. Parlement de ParisF. Muguet1699—
Arrêt de la Cour de Parlement portant que les marchands qui ont seuls droit de faire le commerce des blés, suivant la déclaration du 29 aout dernier, n'en pourront faire d'achats plus près de dix lieues de ParisFrance. Parlement de ParisF. Muguet1699—
Arrêt de la Cour de Parlement qui règle les salaires des huissiers et sergents pour les publications qui doivent être par eux faites à l'issue des messes de paroisses en exécution de la Déclaration du RoyFrance. Parlement de ParisF. Muguet1699—
(Arrêt du Conseil d'état concernant la juridiction des officiers des élections et greniers a sel et, en appel, de la Cour des aides, pour tous les procès touchant les tailles et les aides.)France. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1699—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les exploits de saisie et opposition, ou empêchement à la délivrance et paiement des sommes employées dans les états de Sa Majesté, seront visés et paraphés sans frais par Maitre Jean Daniel Bartet, receveur général des fermes de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1699—
Arrêt notable de la Cour de Parlement en faveur de M. l'évêque d'Autun contre les maire et echevins de la ville de Moulins, pour le droit de nommer le prédicateur de l'Avent, du Carème et octave du Saint-Sacrement en l'église de MoulinsFrance. Parlement de ParisF. Muguet1699—
Articles de l'ordonnance du roy Charles IX, donnée à Orléans en 1560 (relatifs à l'observation du dimanche). - Article de l'ordonnance du roy Henry III, donnée à Blois en l'année 1579 (relatif aux foires et marchés et danses publiques)FranceF. Muguet16992
Déclaration ... en faveur des fermiers généraux des fermes de France ... Registrée en la Cour des Aydes le 5 février 1699FranceF. Muguet16994
Déclaration ... portant peine de 9 ans de galères contre les particuliers qui faciliteront avec force et port d'armes l'entrée des marchandises défendües... Registrée en la Cour des AydesFranceimpr. de la Vve et M.-G. Jouvenel16993
Déclaration ... portant peine de galères contre ceux de la Religion Prétendue Réformée, ou réunis à l'Eglise, qui sortiront du Royaume sans permission... Registrée en Parlement en VacationsFranceF. Muguet16997
Déclaration ... portant peine de galères contre les officiers, mariniers et matelots qui abandonneront en mer les vaisseaux sur lesquels ils seront employez, sans permission... Registrée en Parlement en vacationsFranceF. Muguet16994
Déclaration ... portant règlement sur le trafic et commerce des bleds ... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16998
Déclaration ... portant suppression des capitaineries des chasses, à l'exception de celles mentionnées en ladite déclaration... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16998
Déclaration ... qui ordonne que conformément à l'arrest du Conseil du 6 juillet 1699, le nouveau dessin qui a esté fait pour la construction d'un hostel au fauxbourg Saint-Antoine à Paris, pour servir au logement des mousquetaires de la seconde compagnie, sera exécuté selon sa force et teneur ...FranceF. Muguet16994
Déclaration du Roy portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la Religion Prétendue Réformée, de sortir du Royaume sans permission ... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16994
Déclaration du Roy, en interprétation de celle... de may 1690, contre les receveurs et commis aux recettes générales et particulières et autres qui ont le maniement des deniers de ses fermes, qui seront convaincus de les avoir divertis ou emportez ... Registrée en la Cour des Aydes le 1er aoust 1699FranceF. Muguet16994
Déclaration... concernant ce qui doit estre observé dans la vente et disposition des biens de ceux qui ont fait profession de la Religion Prétendüe Réformée... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16997
Déclaration... concernant la nouvelle tremuye, établie dans tous les greniers à sel des gabelles de France...FranceG. Saugrain16994
Déclaration... concernant le receveur des amendes du ParlementFranceF. Muguet16994
Déclaration... concernant les achats des bleds par les boulangers de Paris... Registrée en Parlement en vacationsFranceF. Muguet16994
Déclaration... concernant les achats des bleds par les boulangers de Paris... Registrée en Parlement en vacations, le 23 septembre 1699FranceF. Muguet16993
Déclaration... concernant les commissaires des guerres...FranceF. Muguet16993
Déclaration... concernant les greffes... Registrée en ParlementFranceF. Muguet16997
Déclaration... concernant les inscriptions de faux contre les procèsverbaux des commis aux aydes...FranceF. Muguet16993
Déclaration... concernant les jurez jaugeurs de vins et autres boissons et liqueurs...FranceF. Muguet16994
Déclaration... concernant les mendians...FranceD. Thierry1699—