(Arrêt du Conseil d'état concernant la juridiction des officiers des élections et greniers a sel et, en appel, de la Cour des aides, pour tous les procès touchant les tailles et les aides.)
- Première parution
- 1699
- Éditeur
- F. MuguetParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.