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1 496 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :F. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Édit... portant attribution de 140.000 livres de gages héréditaires aux officiers des présidiaux, bailliages et autres justices royales... et rétablissement des offices de contrôlleurs honoraires esdits sièges. Vérifié en Parlement le 9 décembre 1689FranceF. Muguet16897
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Édit... portant confirmation de l'édit... de décembre 1635, portant création en titre d'office de 30 tiers-référendaires taxateurs de dépens, et révocation de l'édit... de may 1639, par lequel lesdits offices avoient esté unis aux charges des 400 procureurs postulans au Parlement de Paris ; portant aussi création de pareils offices dans toutes les Cours de Parlement, présidiaux, bailliages, séneschaussées et autres justices royalesFranceG. Desprez16894
Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 18 sur l'Hôtel de Ville de Paris, et faculté à ceux qui ont des rentes au denier 20, de les convertir au denier 18... Enregistré au Parlement le 22 novembre 1689FranceF. Muguet16894
Édit... portant création de 1.400.000 livres de rente viagère, depuis le denier 20 jusqu'au denier 8, suivant les différens âges des rentiers. Vérifié en Parlement le 2 décembre 1689FranceF. Muguet16898
Édit... portant création de 16 grands-maistres des eaux et forests. Registré en Parlement le 28 février et en la Chambre des Comptes le 2 mars 1689FranceF. Muguet168910
Édit... portant création de 500.000 livres de rentes provinciales au denier 18, payables par les receveurs généraux des finances, comme la partie du trésor royal, à l'instard [sic] des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, et avec les mesmes privilèges... Registré en Parlement le 8 juillet 1689FranceF. Muguet16894
Édit... portant création de 8 charges de maistres des requestes. Registré en Parlement le 28 février, et Chambre des Comptes le 2 mars 1689FranceF. Muguet16896
Édit... portant création de 8 maistrises des eaux et forestsFranceF. Muguet16894
Édit... portant création de deux gardes du trésor royal, deux receveurs des revenus casuels et deux commis gardes des registres du contrôlle général. Registré en Parlement le 28 février et Chambre des Comptes le 2 mars 1689FranceF. Muguet16898
Édit... portant création de deux payeurs des gages en chaque Bureau des Finances... Registré en Parlement le 8 juillet 1689FranceE. Michallet16894
Édit... portant création de présidens, lieutenans, assesseurs et éleus dans les élections et greniers à sel, avec exemption de tailles et de logement de gens de guerre, attribution de gages et de franc-salé, et dérogation aux articles XII, XIII et XIV de la déclaration du 17 février 1688. Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 18 et 24 novembre 1689FranceF. Muguet16897
Édit... portant création de quatre payeurs et quatre contrôlleurs des rentes. Registré en Parlement le 28 avril, Chambre des Comptes le 30... avril et Cour des Aydes le 7 may 1689FranceF. Muguet16897
Édit... portant suppression de tous les offices de commissaires, controlleurs et commis des saisies réelles ; et... création d'un seul... commis receveur des deniers des saisies réelles, héréditaire domanial en toutes les cours et jurisdictions du Royaume ; et le règlement pour les droits et fonctions desdits offices... Registré en Parlement le 8 juillet 1689FranceF. Muguet16898
Édit... portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octroys ; et... création de deux ... receveurs des deniers communs et d'octroy en chacune des élections du Royaume, pour estre lesdits offices... unis aux receveurs des tailles, à la charge qu'ils ne rendront qu'un même compte des deniers des tailles et des octroys... Registré en Parlement le 8 juillet 1689FranceF. Muguet16898
Acte d'appel interjetté au futur Concile par Mr le Procureur général du Roi et arrêt rendu en conséquence par la Chambre des vacationsFrance. Parlement de ParisF. Muguet1688—
Arrest rendu en la cour de parlement, les grande chambre et Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape concernant les franchises dans la ville de Rome, et l'ordonnance rendue en conséquence le 26... décembre dernier. (23. janvier 1688.)France. Parlement de ParisF. Muguet1688—
Arrêt de la cour des aides concernant les fermiers, regratiers et revendeuses de sel aux regrats de la ville d'Etampes, Poissy et autres du ressort de la courFrance. Cour des aides. ParisF. Muguet1688—
Arrêt de la cour des aides qui fait défenses au fermier des droits de sol pour livre sur la volaille et gibier, d'empêcher les gens des villages circonvoisins, d'apporter dans Paris des oeufs et beurre frais dans des hottes et paniersFrance. Cour des aides. ParisF. Muguet1688—
Arrêt de la cour des aides touchant les regratsFrance. Cour des aides. ParisF. Muguet1688—
Arrêt du Conseil d'Etat pour l'exécution de l'edit de Sa Majesté du mois de janvier dernier concernant les biens des consistoires, des ministres et autres faisant profession de la R. P. R. qui sont sortis hors du royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la visite des laines étrangères sera faite par les gardes des drapiers drapants, et que les commis des manufactures y pourront assistezFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1688—
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que toutes les toiles peintes aux Indes seront envoyées hors du royaume après le dernier decembre 1688 et le remboursement de celles provenant des ventes de la Compagnie des Indes OrientalesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1688—
Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'à commencer du 1er septembre prochain, tous fabricants, ouvriers, marchands et autres qui vendent ou achètent des étoffes ou marchandises en Languedoc, soit de laine, soie, fil ou autre nature, seront obligés, dans la vente qu'ils en feront, de Se servir de l'aune de Paris, au lieu de canneFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1688—
Arrêt rendu en la Cour de Parlement de Paris sur un avis ou décret donné par les cardinaux députés à Rome pour les affaires des réguliers, le 4 décembre dernier, et sur un bref du Pape qui les autoriseFrance. Parlement de Parisimpr. de A. Colomiez1688—
Déclaration... concernant la perception des droits d'aydes... Registrée en la Cour des Aydes le 24 may 1688FranceF. Muguet16887
Déclaration... portant que les condamnations pécuniaires prononcées contre les femmes qui font le faux-saunage seront exécutées contre les maris. Registrée en la Cour des Aydes le 10 avril 1688FranceF. Muguet16884
Extrait des registres de l'Universtié de Paris, contenant ce qui s'y est passé, lorsque Monsieur le Procureur général du Roy y a esté par ordre de Sa Majeste, le huitième du mois d'octobre mil six cent quatre vingt-huitUniversité de Paris (1215-1793)F. Muguet168832
Les Estrennes de la Cour pour l'année 1689, par le sieur LaurentJacques LaurentF. Muguet16884
Les Épîtres et Évangiles, avec les oraisons propres, qui se lisent à la messeÉglise catholiqueF. Muguet1688—
Lettre du roi, écrite à monseigneur l'archevêque de Paris... pour faire chanter le "Te Deum" en l'église de Nostre-Dame, afin de remercier Dieu de la prise de la ville de Philisbourg par l'armée du roi, commandée par monseigneur le Dauphin. (3 novembre.)FranceF. Muguet16884