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1 496 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :F. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création de greffiers des insinuations ecclésiastiques... Registré en ParlementFranceE. Michallet16917
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Édit... portant création de maistres et gardes et de jurez syndics des corps des marchands et des arts et mestiers dans toutes les villes du Royaume
France
—
1691
8
Édit... portant création des rouleurs de vinFranceF. Muguet16918
Édit... portant suppression des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie et liqueurs, à l'exception de ceux établis dans les terres des seigneurs particuliers, qui justifieront avoir droit d'en jouïr, et de ceux créez en la ville de Paris ; et création de courtiers et commissionnaires en titre d'office. Vérifié en Parlement le 7 juillet 1691FranceF. Muguet16914
Édit... pour la création des commis écrivains à la peau et des commis pour dresser les minutes... Registré en la Chambre des Comptes le 9 mars 1691FranceF. Muguet16914
Action de grâces pour remercier Dieu des prospéritez de la France (par D.-A. de Brueys)David-Augustin de BrueysF. Muguet169013
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Propriétaires des Offices de Receveurs & Contrôleurs Provinciaux des Décimes de toutes les Généralités du Royaume, se feront pourvoir par Sa Majesté desdits Office Donné à Versailles le 15 Juillet 1690France. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1690—
Arret de la Cour de Parlement portant défenses d'imprimer aucuns arrêts sans permission expresse de la CourFrance. Parlement de ParisF. Muguet1690—
Arret du Conseil d'Etat portant règlement pour l'hopital des IncurablesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1690—
Arrêt de la Cour de Parlement concernant les mendiants valides et invalidesFrance. Parlement de ParisF. Muguet1690—
(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que pour chaque arrêt portant emploi d'un officier nouvellement pourvu dans un des états des maisons royales et autres, il ne sera payé que 3 livres au greffier tenant la plume ; six livres au greffier dépositaire et six livres au greffier en chef.)France. Cour des aides. ParisF. Muguet1690—
Arrêt de règlement (de la cour du parlement) concernant les appointements à mettreFrance. Parlement de ParisF. Muguet1690—
Arrêt de règlement concernant les instances sommairesFrance. Parlement de ParisF. Muguet1690—
Arrêt du Conseil concernant les créanciers de l'Hopital des IncurablesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1690—
Arrêt du Conseil d'Etat donne en faveur de ceux qui ont prêté ou prêteront aux 12 banquiers expeditionnaires en Cour de Rome établis à Paris la Somme de 120000 livres par eux offerte à Sa Majesté pour les causes y contenuesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1690—
Arrêt du Conseil d'Etat touchant les portions congruesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1690—
(Arrêt du parlement portant désignation des boucheries où les malades pourront se procurer de la viande pendant le Carême, et défenses à tous bouchers autres que ceux de l'Hôtel-Dieu d'en vendre pendant ledit temps.)France. Parlement de Paris—1690—
Arrêtés faits par la Cour de Parlement sur les subrogations et sur la forme des oppositions aux decretsFrance. Parlement de ParisG. Desprez1690—
Carte de visite faite à l' abbaye de N. Dame des Clairets, par le Révérend Père abbé de la TrappeArmand-Jean de RancéF. Muguet169054
Carte de visite faite à l'abbaye de N. D. des Clairets, par le Révérend Père Abbé de la Trappe, le seizième février 1690Armand-Jean de RancéF. Muguet169054
Contract passé entre le clergé et le sieur de Pennautier, receveur général, le treizième juillet 1690France. Assemblée générale du clergéF. Muguet1690—
Déclaration... concernant les 1.400.000 livres de rentes viagèresFranceF. Muguet16904
Déclaration... concernant les portions congruës. Vérifiée en Parlement le 19 juillet 1690FranceF. Muguet16906
Déclaration... portant attribution à l'Hôpital de 30 sols sur chaque muid de vin entrant à Paris... Registrée en la Cour des Aydes le 3 février 1690FranceF. Muguet16904
Déclaration... portant augmentation de 5 sols sur chaque cent de foin arrivant à Paris. Registrée en Parlement le 8 may 1690 et en la Cour des Aydes les 22 des même [sic] mois et anFranceE. Michallet16904
Déclaration... portant deffenses de saisir les bestiaux. Registrée en Parlement le 20 janvier et en la Cour des Aydes le 26 janvier 1690FranceF. Léonard16904
Déclaration... portant peine de mort contre les commis aux receptes générales et particulières et autres ayant le maniement des deniers des fermes du Roy, lesquels seront convaincus de les avoir emportez. Registrée en la Cour des Aydes le 26 may 1690FranceF. Muguet16904
Déclaration... portant que le droit de sol pour livre attribué aux 60 offices de vendeurs de bestiaux sera commué en un droit d'entrée de 100 sols sur chacun boeuf, 2 livres 10 sols sur chacune vache et 8 sols sur chaque mouton ou brebis. Vérifiée en Parlement le 16 mars 1690FranceVve Saugrain et P. Prault16904
Déclaration... pour continuer les bureaux pour la réception des rentes viagères pendant les mois d'aoust, septembre et octobre 1690. Registrée en Parlement le 9 aoust 1690, Chambre des Comptes le 11 et Cour des Aydes le 29 du mesme mois et anFranceF. Muguet16904
Instruction sur la mort de Dom Muce, religieux de l'abbaye de la Trappe [par Rancé]Armand-Jean de RancéF. Muguet169063