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Arrêt du conseil d'état qui ordonne de faire transporter les grains qui se trouveront achetés dans tous les lieux pour la subsistance des peuples de la ville de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1693
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des ecclésiastiques, bénéficiers, et autres gens de main-morte qui n'auront point payé dans le quinze du mois de décembre prochain la somme de 3 livres pour chaque arpent des bois dépendant de leurs bénéfices seront contraints au payement de 20 sols pour chaque arpentFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1693—
(Arrêt du conseil privé qui cesse la sentence de compétence du présidial de Tours et renvoie P. Le Blanc, prieur de Franqueville, pardevant l'official de Tours.)France. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1693—
Arrêt rendue en la Chambre des Vacations portant règlement par provision pour la subsistance des pauvres de la campagneFrance. Parlement de ParisF. Muguet1693—
Déclaration... concernant les bois tenus à titre de doüaire et engagement, qui n'ont pas les réserves des baliveaux suivant l'ordonnance. Du 18FranceF. Muguet16937
Déclaration... concernant les dots des religieuses. Registrée en Parlement le 7 may 1693FranceF. Muguet16938
Déclaration... en faveur des officiers de feue Mademoiselle d'Orléans... Registrée en la Cour des Aydes le 15 octobre 1693FranceF. Muguet16934
Déclaration... portant règlement pour la police des bleds dans tout le Royaume... Registrée en Parlement le 7 septembreFranceF. Muguet16934
Déclaration... portant rétablissement aux procureurs du Parlement du droit de révision et de conseil. Avec l'arrêt de la Cour de Parlement [du 17 juillet 1693] portant règlement pour les fonctions des avocats et procureurs de la Cour. Registrée en Parlement le 29 may 1693FranceF. Langlois16938
Déclaration... portant tarif et règlement des droits qui seront perceus par les greffiers du Bureau des Finances et Chambre du Domaine de la généralité de Paris. Registrée en Parlementle 22 may 1693FranceF. Muguet16938
Déclaration... portant union des offices de controlleurs généraux des domaines à ceux de controlleurs généraux des finances, pour en jouïr par lesdits controlleurs généraux des finances héréditairement. Registrée en Parlement le 6 juillet 1693FranceF. Muguet16937
Déclaration... pour la police des bleds, et en faciliter le débit dans les marchez publics... Registrée en Parlement le 7 septembre 1693FranceF. Muguet16937
Déclaration... qui décharge les bénéficiers, communautez ecclésiastiques et autres gens de mainmorte... des peines portées par l'ordonnance d'aoust 1669... Registrée en Parlement le 6 mars 1693FranceF. Muguet16937
Déclaration... qui excepte du controlle les contracts, quittances et autres actes concernans les rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Registrée en Parlement le 7 may 1693FranceF. Muguet16934
Instructions sur les principaux sujets de la piété et de la morale chrétienne [par Rancé]Armand-Jean de RancéF. Muguet1693468
Lettre du Roy, ecrite à monseigneur l'archevesque de Paris, duc & pair de France, commandeur des Ordres de Sa Majesté. Pour faire chanter le Te Deum en l'Eglise Nostre-Dame, en action de graces de la victoire remportée sur les ennemis dans la plaine de La Marsaille en Piedmont, par l'armée du Roy, commandée par Monsieur le mareschal de Catinat.FranceF. Muguet16934
Lettre à Mgr l'archevesque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de grâce de la victoire remportée sur les ennemis dans la plaine de la Marsaille en Piedmont, par l'armée du Roy, commandée par Mr le mareschal de CatinatFranceF. Muguet16934
Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de grâces de la prise de la ville de Rose par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de NoaillesFranceF. Muguet16934
Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de grâces de la victoire remportée sur les ennemis en Flandres par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de LuxembourgFranceF. Muguet16934
Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de graces de la prise de la ville et chasteau d'Heidelberg par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de LorgeFranceF. Muguet16934
Lettre... à Mgr. l'archevesque de Paris... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en actions de graces de la prise de Charleroy en Flandres par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de LuxembourgFranceF. Muguet16934
Lettres patentes... concernant les fonctions des huissiers à cheval et sergens à verge au Châtelet de Paris. Registrées en Parlement le 6 juin 1693FranceF. Muguet16937
Mandement de Mgr l'archevêque, touchant la distribution du pain dans les paroisses... de Paris, pour le soulagement des pauvres. (31 octobre 1693.)Eglise catholique. Diocèse. ParisF. Muguet1693—
Mandement... touchant les prières de quarante-heures établies pendant la campagne, pour la conservation... du roy, de Mgr le Dauphin et de toute la famille royaleEglise catholique. Diocèse. ParisF. Muguet16937
(Ordonnance de l'intendant qui confisque les 6000 gerbes de blé trouvées dans les greniers de Henri Frain, laboureur à Bussy-Saint-Georges, outre les 24000 gerbes contenues en sa déclaration.)France. Intendance. ParisF. Muguet1693—
Ordonnance de monseigneur l'archevesque de Paris, portant condamnation d'un livre intitulé Nouvelle Bibliotheque des auteurs ecclesiastiques, &. par Maistre Ellies du PinFrançois de Harlay de ChampvallonF. Muguet169326
Ordonnance... portant défense aux officiers des armées de S. M. de se servir de chariots et chevaux de païsans, pour porter leurs équipagesFranceF. Muguet16934
Ordonnance... portant qu'il ne sera point donné de congé pour cette année aux soldats des régimens de milicesFranceF. Muguet16934
Ordonnance... portant règlement pour le logement et le payement des troupes de S. M. pendant l'hyver prochainFranceF. Muguet169354
Ordonnance... pour empescher qu'il ne se donne point de congez cette année dans les régimens de milicesFranceF. Muguet16934