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176 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :F. Morel et P. Mettayer×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, d'user d'oresnavant d'aucuns draps ny toiles, passemens ny broderies ou pourfileures d'or et d'argent, tanten habits que suriceux, galons, clinquans ou autre doreure ou argenterie, comme aussi de passement de Milan ou façon de MilanFranceF. Morel et P. Mettayer1623
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14
Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ny autres bastons à feu ou armes offensives, sur les peines portées par les ordonnances. Vérifiée en Parlement le 13e février 1623FranceF. Morel et P. Mettayer162313
Déclaration... vérifiée au Parlement de Tours, et arrest contradictoirement donné au dit Parlement [du 27 août 1622], portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulansFranceF. Morel et P. Mettayer162315
Lettres patentes du Roy, portant révocation de ses lettres de déclaration, pour la levée de 50 sols pour boisseau de sel, mesure de Bronage, èsdites isles de Brouage, Xaintonge, Marans, Poitou, Ré, Oléron et autres lieux... Vérifiées le 13e février 1623FranceF. Morel et P. Mettayer16237
Ordonnance... portant prolongation à tous gentilshommes et autres, de porter passements d'or et d'argent, jusques au 1er jour de may 1623FranceF. Morel et P. Mettayer16237
Recueil des édicts, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat de Sa Majesté, Chambre des comptes et Cour des aydes, donnez pour la création et restablissement des officiers triannaux de ce royaumeFranceF. Morel et P. Mettayer1623119
Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des ComptesFranceF. Morel et P. Mettayer162323
Édict du Roy, portant création et establissement d'un grenier à sel en chacune de ses villes de Thoulouze, Alby, Castres, Carcassonne, Castelsarrasin, Limoux, Mirepoix, Rodez, Villefranche, Millaud, Sauveterre, Sainct Flour, et 24 paroisses d'Aurilhac et Brioude, avec le nombre des officiers establis esdits greniers et leurs gagesFranceF. Morel et P. Mettayer162318
Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes le 27 mars 1623 et Cour des Aydes, le 10 avril, audict anFranceF. Morel et P. Mettayer162331
Édict... portant création en tiltre d'office, de deux greffiers et deux maistres clercs en chacune eslection de ce Royaume, outre et pardessus les anciens jà establis, pour exercer le greffe successivement l'un l'autre. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à ParisFranceF. Morel et P. Mettayer162338
Édict... sur la défense des querelles, duels, appels et rencontres ; portant confirmation et augmentation des peines contenues aux édicts... sur mesme subject. Publié en Parlement le 29 aoust 1623FranceF. Morel et P. Mettayer162313
Édict... sur la pacification des troubles de ce royaume... Publié en Parlement, le 15e février 1599. Avec les articles particuliers intervenus sur iceluy, et la déclaration... sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la religion prétendue réforméeFranceF. Morel et P. Mettayer162354
Articles particuliers extraicts des généraux que le Roy a accordez à ceux de la Religion prétendue réformée, lesquels Sa Majesté n'a voulu estre comprins èsdits généraux ny en l'édict qui a esté fait et dressé sur iceux donné à Nantes, au mois d'avril 1598, et néanmoins a accordé Sadite Majesté qu'ils seront entièrement accomplis et observez, tout ainsi que le contenu audit édictFranceF. Morel et P. Mettayer162223
Déclaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion prétendue réformée, confirmant les précédents édicts de pacification. Publiée en Parlement le 21e novembre 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162216
Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées. Avec l'arrest de la Cour intervenu sur icelle, le 5e aoust 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162215
Déclaration... avec la vérification de la Chambre, par laquelle les receveurs des tailles sont deschargez de faire recepte et despense de l'ancien droict de quatre deniers pour livre et des quatre deniers d'augmentation, attribuez aux offices de garde seel et maistres clercs des eslections de ce RoyaumeFranceF. Morel et P. Mettayer162213
Déclaration... par laquelle Benjamin de Rohan, sieur de Soubize, est déclaré criminel de lèze-Majesté au premier-chef, ses biens acquis et confisquez et réunis au domaine de S. M. Vérifiée en Parlement le 4 aoust 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162213
Déclaration... par laquelle S. M. veut que l'ordonnance de Moulins pour l'insinuation de toutes donations, soit exactement observée par tout son Royaume, mesme en sa province de Poictou, nonobstant la coustume. Vérifiée en Parlement le 5 décembre 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162213
Déclaration... sur l'observation, entretènement et exécution des édicts de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, premiers conseillers, commissaires examinateurs, greffiers des affirmations, hérédité de notaires, visiteurs controlleurs marqueurs de cuirs, mestiers et maistrises, pour estre exécutez en tous les bailliages, seneschaussées, présidiaux, prévostez, vicomtezFranceF. Morel et P. Mettayer16228
Lettres patentes... pour la continuation de la levée de 50 sols pour minot de sel. Vérifiées en la Cour des Aydes le 16e juin 1622FranceF. Morel et P. Mettayer16228
Mandement du Roy à tous les chefs, membres et officiers des régiments de Picardie et Normandie, de se rendre à leur charge dedans 15 jours, et ce, pour servir à la garde et conservation de sa ville de Montpellier, attendant la démolition des fortifications d'icelleFranceF. Morel et P. Mettayer16226
Ordonnance... pour la paix. Publié à Paris le 31e jour d'octobre 1622France—1622—
Édict du Roy portant création et establissement en tiltre d'office, de 6 conseillers, secrétaires et controolleurs généraux de sa cavalerie légère. Vérifié en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162212
Édict du Roy, portant création de deux offices de conseillers en chacun siège présidial, bailliages et prévostez des villes principales de ce Royaume ; ensemble, l'attribution, union et incorporation de la qualité de conseiller aux offices de ses advocats des sièges présidiaux, bailliages, prévostez et autres jurisdictions royales. Vérifié en Parlement et Chambre des ComptesFranceF. Morel et P. Mettayer162213
Édict du Roy, portant création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 avril 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162216
Édict du roy pour le desseichement des maraizFranceF. Morel et P. Mettayer162240
Édict... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162213
Édict... portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts, attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume y dénommez. Vérifié en la Chambre des Comptes le 19e mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162213
Édict... portant création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux de toutes les fermes domaniales, aydes, impositions et subsides de ce Royaume. Avec la déclaration [du 23 février 1622], portant augmentation de gaiges ausdits trésoriers et controolleurs des fermes, au lieu des taxations à eux attribuées par ledit édict. Publié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162216
Édict... portant création de deux offices de conseillers et commissaires particuliers des vivres en chacune eslection de ce Royaume, avec attribution de 3 deniers pour livre sur tous les deniers qui s'imposent et lèvent sur les contribuables aux tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes le 19 mars 1622FranceF. Morel et P. Mettayer162213