Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées. Avec l'arrest de la Cour intervenu sur icelle, le 5e aoust 1622 — France