Déclaration... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, d'user d'oresnavant d'aucuns draps ny toiles, passemens ny broderies ou pourfileures d'or et d'argent, tanten habits que suriceux, galons, clinquans ou autre doreure ou argenterie, comme aussi de passement de Milan ou façon de Milan — France