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Arrêt de parlement portant défenses aux procureurs du Châtelet de poursuivre aucune sentence portant congé de crier avant de faire faire les criées des biens saisis réellement qui se poursuivent au ChâteletFrance. Parlement de ParisF. Léonard1672
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De par le Roi... (Ordonnance de police portant qu'aucun domestique ne pourra entrer dans une place nouvelle sans montrer le certificat du maître ou de la maîtresse, chez lequel il aura servi en dernier lieu.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1672—
DéclarationFrancechez S. Mabre Cramoisy16724
Déclaration... portant que les offices cy-devant taxez par dispense des 40 jours, et non levez, et ceux qui vaqueront cy-après, faute de payement du droit annuel, seront... taxez à telle somme qu'il appartiendra, pour estre lesdits offices préférablement expédiez en faveur des veuves, héritiers ou ayant cause de l'officier décédé... Publiée le 6e jour... [de février] en la Grande Audiance de France, le sceau tenantFrancechez S. Mabre Cramoisy16728
Déclaration... portant que sur l'or et l'argent qui sera fabriqué et mis en oeuvre par les orfèvres, batteurs et tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or et vingt sols par marc d'argent au profit du Roy. Vérifiée en Parlement le 7e avril 1672FranceP. Le Petit, J. Langlois et D. Foucault16724
Déclaration... portant règlement général pour tous les officiers de la Grande Chancelerie et de toutes les chanceleries du Royaume, avec le Tarif des droits du sceau et des taxes des lettres qui se scellent dans lesdites chanceleries. Publié en la Grande Chancelerie, le sceau tenant, le 25 avril 1672FranceP. Le Petit, J. Langlois et D. Foucault167294
Déclaration... pour l'aliénation des petits domaines du Roy jusques à la concurrence de 400.000 livres de rente. Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes au mois d'avril 1672FranceJ. Fleuriau16724
Déclaration... pour l'aliénation des petits domaines du Roy, jusques à la concurrence de 400.000 livres de rente. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 11e avril 1672FranceF. Léonard16724
Déclaration... pour l'exécution de l'édit de l'affranchissement de francs-fiefs du ressort des Parlemens de Paris et Rouen, et le recouvrement du droit de nouveaux acquests. Vérifiée en Parlement le 7e jour d'avril 1672FranceP. Le Petit, J. Langlois et D. Foucault16728
Déclaration... pour l'exécution de l'édit de l'affranchissement de francs-fiefs... Registrée en Parlement le 7 avril 1672FranceF. Léonard16728
Déclaration... pour régler le poids et la qualité de la vaisselle d'or et d'argent. Registrée en Parlement le 6 may 1671FranceF. Léonard16724
Déclaration... qui règle les intérests des sommes qui seront prétées à S. M. au denier 18. Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes les 7 et 11 avril 1672FranceF. Léonard16724
Déclaration... touchant les maisons bâties dans l'étendue des bornes posées en 1638, le bâtiment du Châtelet et la translation de la halle aux draps et aux toilles. Registrée en Parlement le 30 avril 1672Francechez S. Mabre Cramoisy16728
Le Triomphe de la grâce sur la nature dans la vie admirable de l'illustre vierge sainte Euphrosine, patronne de l'abbaye royale de Royal-Lieu lez Compiègne... par le R. P. Dom Gabriel Brosse,Gabriel BrosseJ.-B. Coignard1672160
Oraison funèbre de très-haut et très-puissant prince Charles-Paris d'Orléans, duc de LonguevilleAbbé BaüynF. Léonard167242
Oraison funèbre de très-haut et très-puissant prince Charles-Paris d'Orléans, duc de Longueville, prononcée... dans l'église de Coulommiers, le premier... aoust 1672, par Monsieur l'abbé Baüyn,Abbé BaüynF. Léonard167243
Ordonnance de M. le lieutenant civil portant défenses aux huissiers du Chatelet de s'établir en garnison, eux ou autres leurs recors, dans les saisies et exécutions qu'ils feront sans autorité de justiceFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1672—
Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à tous maîtres maçons, charpentiers et autres de poser aucuns âtres ou foyers sur poutre ou solivesFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1672—
Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de quelle qualité et condition qu'elles soient, de porter sur leurs habits aucunes dentelles, ni autres ornements d'or ou d'argent fin ou faux, à peine de 1500 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1672—
(Ordonnance de police portant défense aux revendeuses de débiter aucunes marchandises dans la rue P. Honoré.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1672—
(Ordonnance de police pour maintenir l'ordre autour de l'Académie de musique, les jours de représentation.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1672—
(Ordonnance du lieutenant civil, juge conservateur des privilèges de l'Université, sur les actions des professeurs contre les parents des élèves.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1672—
(Ordonnance du lieutenant de police, faisant dèfense à tous vagabonds, gens sans aveu, et à tous soldats, de se trouver autour de l'opéra, les jours des représentations ; à tous pages, laquais et autres, d'y faire aucun désordre.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1672—
(Ordonnance du lieutenant de police, réitérant défense à tous de vendre des grains et farines, ailleurs qu'aux halles et marchés.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1672—
Ordonnance du roi portant injonction aux Hollandais qui sont dans le royaume d'en sortir six mois après la publication de la présenteFranceF. Léonard1672—
Ordonnance pour la modération des tables des officiers généraux et majors et autres servans dans les armées de S. M.FranceF. Léonard16722
Ordonnance... concernant la manière selon laquelle les peuples de Hollande auront à se gouverner pour éviter d'estre ruinez par les armées de S. MFranceF. Léonard16724
Ordonnance... concernant les payemens que S. M. a ordonnez estre faits aux trouppes de ses armées pendant la campagne prochaineFranceF. Léonard16724
Ordonnance... par laquelle S. M., après avoir résolu de faire la guerre aux Estats de Hollande, défend à ses subjets d'y avoir aucune communication ny comerceFrancechez S. Mabre Cramoisy16724
Ordonnance... portant deffences aux officiers de trouppes et autres servans dans les armées de S.M., de porter sur leurs habits aucun passement d'or ou d'argentFranceF. Léonard16724