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Ordonnance... portant qu'à l'avenir il sera délivré des passeports à tous capitaines, maistres et propriétaires de vaisseaux marchands flamans et autres ennemis de S. M., qui voudront faire commerce dans le royaume, en payant par eux un écu pour chacun tonneau du port véritable de chacun vaisseauFrancechez S. Mabre Cramoisy1673
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Ordonnance... portant qu'à l'avenir les vaisseaux anglois, suèdois et danois, et ceux de toutes les autres nations neutres, seront libres dans leurs navigations aux conditions portées par ladite ordonnanceFranceF. Léonard16734
Ordonnance... portant règlement pour la cavallerie qui sera logée pendant l'hyver dans les généralitéz de Chaalons, Soissons et AmiensFranceF. Léonard167311
Recueil des édits, déclarations et règlemens du Roy vérifiez en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grand Conseil, au mois de février et mars 1673FranceF. Léonard1673—
Règlement fait par le Roi pour le port de lettres de Paris à Hesdin, Gravelines, Bourbourg, Dunkerques, Bergues, Furnes, Landrecies, Le Quesnoy, Avesnes, Philippeville, Marienbourg, Binche et Charleroi et desdites villes en celle de Paris et de Lille et autres villes de Flandre à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1673—
Règlement fait par le Roi pour le port des lettres et paquets tombants dans les villes de Lille, Tournai et autres places de Flandres, venant tant des villes de France que autres villes des pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1673—
Règlement fait par le roi en son conseil, portant taxe de ce que sa majesté veut & entend etre levé pour le port des lettres, & paquets pour la voie des postes & courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par sa majesté aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports de Lettres et paquets crées par l'édit du mois de décembre 1643France. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard167323
Règlement général fait par le Roi en Son Conseil portant taxe de ce que Sa Majesté veut et entend être levé pour le port des lettres et paquets par la voie des postes et courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par Sa Majesté aux offices de controleur, peseurs et taxeurs de ports de lettres et paquets créés par édit du mois de décembre 1643 et l'ancien droitFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1673—
Règlement pour la distribution des passeportsFranceF. Léonard16734
Règlement... pour le fait des tailles. Vérifiée en la Cour des Aydes le 23 mars 1673Francechez S. Mabre Cramoisy16738
Réglement général fait par le Roy en son Conseil [du 9 avril 1644], portant taxe de ce que S. M. veut et entend estre levé pour le port des lettres et pacquets, par la voye des postes et couriers ordinaires... [et déclaration du 17 juin 1655 concernant les postes et relais de France.]FranceF. Léonard167323
Tarif des droicts qui seront receus par les receveurs des contributions pour l'expédition des passeports du Roy, qui seront distribuez par les intendans desdites contributions ou ceux commis par eux pour cet effetFranceF. Léonard16734
Édict... portant establissement des greffes et enregistrement des oppositions pour conserver la préférence aux hypothèques. Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Léonard167320
Édict... portant règlement pour le commerce des négocians et marchands, tant en gros qu'en détail. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Léonard167323
Édict... pour le rétablissement des trésoriers de France. Registré au Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673Franceles imprimeurs ordinaires du Roy16734
Édit... portant aliénation de 200.000 livres de rente sur les gabelles... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Léonard16737
Édit... portant aliénation de 200.000 livres de rente sur les gabelles... Registré en Parlement le 23 mars 1673FranceF. Léonard16737
Édit... pour faire joüir les particuliers de la remise des amendes ausquelles ils ont esté condamnez par les officiers des eaux et forests du Royaume, du passé jusques et compris l'année 1662. Registré en Parlement le 23 mars 1673FranceF. Léonard16734
Édit... pour faire joüir les particuliers de la remise des amendes auxquelles ils ont esté condamnez par les officiers des eaux et forests... Registré en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Léonard16734
Édit... pour l'établissement des arts et métiers en communauté ... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes, le 23 mars 1673FranceF. Muguet16734
Édit... pour l'établissement des arts et métiers en communauté et pour fixer les barbiers, étuvistes et perruquiers. Registré en Parlement le 23 mars 1673FranceF. Léonard16737
Édit... pour la conservation des hypotèques sur les tailles et autres revenus de S. M. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Léonard16737
Édit... pour la création de 24 offices de vendeurs de vollailles et autres choses y contenuës, dans la ville et fauxbourgs de Paris. Registré en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Léonard16734
Édit... pour la création de deux receveurs et de deux controolleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Léonard16738
Édit... pour la création de deux receveurs et de deux controolleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement le 23 mars 1673FranceF. Léonard16738
Édit... pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome et de la Légation, et de greffiers des arbitrages... Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Léonard16737
Édit... pour la création des offices de greffiers au Parlement de Paris et aux cours supérieures et inférieures du ressort dudit Parlement. Vérifié en Parlement le 23 mars 1673FranceF. Léonard16738
Édit... pour la création des offices de greffiers au Parlement de Paris... Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 23 mars 1673FranceF. Léonard16738
Édit... pour le rétablisment des trésoriers de France. Vérifié en Parlement le 23 mars 1673FranceF. Léonard16734
Édit... servant de règlement pour les épices... Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes le 23 mars 1673FranceF. Léonard16738