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Couverture de Règlement fait par le roi en son conseil, portant taxe de ce que sa majesté veut & entend etre levé pour le port des lettres, & paquets pour la voie des postes & courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par sa majesté aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports de Lettres et paquets crées par l'édit du mois de décembre 1643

Règlement fait par le roi en son conseil, portant taxe de ce que sa majesté veut & entend etre levé pour le port des lettres, & paquets pour la voie des postes & courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par sa majesté aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports de Lettres et paquets crées par l'édit du mois de décembre 1643

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution
1673
Éditeur
F. Léonard
Paris
Pages
23
Éditions
1
Langue
Français

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Édition

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Règlement fait par le roi en son conseil, portant taxe de ce que sa majesté veut & entend etre levé pour le port des lettres, & paquets pour la voie des postes & courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par sa majesté aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports de Lettres et paquets crées par l'édit du mois de décembre 1643
1673F. Léonard—23ParisVintedBNF →

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