Couverture de Règlement général fait par le Roi en Son Conseil portant taxe de ce que Sa Majesté veut et entend être levé pour le port des lettres et paquets par la voie des postes et courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par Sa Majesté aux offices de controleur, peseurs et taxeurs de ports de lettres et paquets créés par édit du mois de décembre 1643 et l'ancien droit

Règlement général fait par le Roi en Son Conseil portant taxe de ce que Sa Majesté veut et entend être levé pour le port des lettres et paquets par la voie des postes et courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par Sa Majesté aux offices de controleur, peseurs et taxeurs de ports de lettres et paquets créés par édit du mois de décembre 1643 et l'ancien droit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1673
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1673	F. Léonard	—	—	Paris

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