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Édit... portant création de 1.200.000 livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en ParlementFranceF. Léonard17114
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Édit... portant création de deux millions de livres de rente au denier 20 sur les aides et gabelles... Registré en Parlement
France
F. Léonard
1711
4
Édit... portant suppression des greffiers des amirautez et création de pareils offices dans tous les sièges des amirautez... Registré en ParlementFranceF. Léonard17118
Édit... portant suppression les offices de receveurs particuliers du prest et droit annuel et de commis au controlle dans les généralitez... Registré en ParlementFranceF. Léonard17114
Édit... qui accorde la noblesse aux commissaires des troupes de la maison de S. M., avec des augmentations de gages... Registré en ParlementFranceF. Léonard17118
Édit... qui crée des rentes au denier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris en faveur des gens d'affaires, et les décharge de toutes taxes et recherches... Registré en ParlementFranceF. Léonard171115
Déclaration... concernant le renouvellement des promesses de la Caisse des emprunts... Registrée en Parlement le 2 janvier 1711FranceF. Léonard17104
Déclaration... en faveur des officiers des maisons de Mgr. le duc et de Mme la duchesse de Berry... Registrée en la Cour des Aides [le 22 septembre 1710]FranceF. Léonard17104
Déclaration... en faveur du clergé... Registrée au Grand Conseil [le 25 octobre 1710]FranceF. Léonard17104
Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'adjudication de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Caen... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17104
Déclaration... portant que l'arrest du Conseil d'État du 20 janvier 1703, auquel S. M. selon sa forme et teneur n'a entendu déroger, sera exécuté nonobstant tous les termes généraux des édits et déclaration... de novembre 1706 et 18 octobre 1707, qui seront au surplus exécutez... Registrée en la Cour des Monoyes [le 10 février 1710]FranceF. Léonard17104
Déclaration... portant que le délay de 6 mois accordé par la déclaration du 14 janvier dernier aux veuves, enfans, héritiers ou ayans cause des officiers décédez pourvus d'offices domaniaux ou héréditaires, soit par leurs édits de création, ou ausquels l'hérédité a depuis été attribuée, sera et demeurera prorogé, pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, pendant 6 mois, à commencer du 1er novembre... 1710... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17104
Déclaration... portant que le fonds des arrérages des rentes viagères, qui est ou sera fait sous les noms des rentiers lesquels seront trois années consécutives sans recevoir, sera porté au trésor royal par les payeurs desdites rentes ... Registrée en la Chambre des Comptes le 11 aoust 1710FranceF. Léonard17104
Déclaration... portant que les 5 sols attribuez aux controlleurs au partage du sel et réunis aux receveurs des droits manuels leur seront payez nonobstant la déclaration du Roy du 28 décembre 1709... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17104
Déclaration... portant que les officiers des sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées, prévostez et vicomtez qui n'ont point fait le rachat de leur prest et droit annuel dans le courant de l'année 1710... y seront reçus jusqu'au 1er avril 1711... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17104
Déclaration... portant que par le sieur Boucot, receveur de la ville de Paris et du dixième, il sera tenu un registre où chacun pourra faire sa suscription de la somme qu'il voudra prêter et avancer pendant le courant du présent mois de décembre, jusqu'à celle de trois millions seulement, qui seront employez au payement des troupes de S. M., recrues et remontes, dont les prêteurs seront remboursez dans le mois d'avril prochain, avec l'intérest à raison du denier 10... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17104
Déclaration... portant que toutes les contestations concernant la règle et perception des droits de controlle des actes des notaires, de ceux sous signatures privées, petits sceaux et insinuations... continueront d'estre portées par devant les sieurs intendants et commissaires départis pour l'exécution des ordres de S. M. dans les provinces et généralitez du Royaume... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17104
Déclaration... pour l'adjudication pendant 10 années à commencer du 1er octobre 1710, des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques de la généralité de Mets... Registrée en la Chambre des Comptes [le 19 décembre 1710]FranceF. Léonard17104
Déclaration... pour l'adjudication pendant 10 années, à commencer du 1er janvier 1711, des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations des généralitez de Paris, Moulins, Riom et Bordeaux, et des provinces de Béarn et Navarre... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17107
Déclaration... pour l'aliénation de la jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations des généralitez de Rouen et Alençon, pendant 10 années, à commencer du 1er octobre 1710... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17104
Déclaration... pour la diminution du prix du sel... Registrée en la Cour des AidesFranceF. Léonard17108
Déclaration... pour la levée du dixième de tous les biens du Royaume... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17107
Déclaration... pour la réduction au denier 20 des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris et des augmentations de gages créées depuis l'année 1689... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17104
Déclaration... pour la réduction des intérests et le renouvellement des promesses de la caisse des emprunts... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17104
Déclaration... pour la suppression des billets de monoye et pour le cours des anciennes espèces d'or et d'argent... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17108
Déclaration... pour le rachat du droit annuel... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17108
Déclaration... pour le règlement du doublement des octrois et les dons gratuits des villes... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17107
Déclaration... qui commue le sol pour livre sur les droits manuels attribuez aux receveurs desdits droits en un droit de 2 sols 6 deniers par augmentation sur chacun minot de sel, à l'instar de pareille commutation faite pour le grenier à sel de Paris... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17108
Déclaration... qui dispense les officiers des maréchaussées et archers de leurs compagnies, ceux de la compagnie du guet et autres, de faire enregistrer leurs provisions à la Chambre des Comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 28 novembre 1710]FranceF. Léonard17104
Déclaration... qui règle de quelle manière sera fait le recouvrement du dixième du revenu des charges, emplois et commissions, gages, augmentations de gages, rentes, pensions, dons et autres sujets à la levée du dixième... Registrée en ParlementFranceF. Léonard17108