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61 œuvres

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Édict... portant attribution de neuf sols six deniers pour minot de sel, aux officiers des greniers de la Ferme généralle des gabelles de France. Déclaration [du mois d'octobre 1637] et arrests du Conseil, donnez en conséquence dudit édict, en faveur des dicts officiers. Vérifiez en la Cour des Aydes de Paris, les 29 aoust 1637 et 5 aoust 1638FranceF. Jacquin1638
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Édict du roy, portant imposition & levée pendant deux années, à commencer du premier janvier 1637. de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris ; & de trois livres és greniers des autres Generalitez dependans du ressort de la Cour des Aydes de Paris, outre les levées qui se font à present en tous lesdits greniersFranceF. Jacquin163718
Édict du roy portant fixement de tous les droicts qui se doivent lever sur chacun minot de sel aux greniers dependans de la Ferme generalle des gabelles de FranceFranceF. Jacquin163575
Édict... portant création d'un [sic] eslection en chef à S. Estiene de Furan en Forests, avec mesme nombre d'officiers, gages et droits, attribuez aux autres eslections de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 27 jour d'aoust et le 5e octobre 1632FranceF. Jacquin163555
Arrest et reiglement du conseil (privé) entre les archidiacres et curez de l'archevesché de RouenFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Jacquin16346
Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs généraux du sel ; 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur de S. M. et un greffier en chacun des mesurages à sel de Rouen, Caen, S. Vallerysur-Somme, et pareil nombre d'officiers au contre-mesurages de Paris, Nogent-sur-Seine, Chaalons, Amiens, Orléans et Beaugency, Blois et Mer. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634France—163424
Édict... portant suppression des droits de descentes et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 30e aoust et 15e septembre 1639FranceF. Jacquin163417
Edicts et declarations du roy pour la creation en titre d'office formé de deux conseillers & presidens ancien & alternatif en chacun des greniers à sel de ce Royaume, avec exemption de tailles, aydes, subsides, & mesmes préeminences que les presidens des eslectionsFranceF. Jacquin163340
Édict du roy du mois de juin 1633. portant vente & alienation de deux cens cinquante livres de rente aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations & nouvelles impositions, verifié és Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, les 22. dudit mois de juin, & 18. aoust 1633FranceF. Jacquin163351
Le Bombardier vénitien examiné par son général, dialogue faict en françois et traduit en italien... (Par L. de Chabans.)Louis du Maine ChabansF. Jacquin163251
L'Accomplissement de la prophétie de David, de la prise de Montauban et de La Rochelle, et discours sur le glorieux retour de Mgr l'illustrissime Cal de Richelieu, par François Véron,... [Paris, 15 septembre 1629.]François VéronF. Jacquin1629—
Le Génie de la France au Roy sur l'heureux retour de S. M. en sa ville de Paris, par P. Le ComtePierre Le ComteF. Jacquin1628—
L'Écho du Mont de Sion pour la prospérité des armes du Roy au subject des guerres de ce temps, dédié à la Royne mère du Roy, par P. Le ComtePierre Le ComteF. Jacquin162780
Panégyre orthodoxe mystérieux et prophétique sur l'antiquité, dignité, noblesse, splendeur des fleurs de lysHippolyte RaulinF. Jacquin1626480
La Conversion du sieur Babynet, parisien, receu au giron de l'Église catholique, apostolique et romaine, par le sérénissime prince et illustre cardinal monseigneur le cardinal Barberin... le 9e jour de septembre 1625H BabynetF. Jacquin162568
Arrêt de la cour des aides portant règlement fait par le roi sur le fait de ses aides en l'année 1622France. Cour des aides. ParisF. Jacquin1622—
Édict... portant attribution d'augmentation de gaiges à MM. des quatre Cours SouverainesFranceF. Jacquin162210
Epitome ou abbrégé contenant maximes et propositions vrayes et générales sur le faict de l'artillerie et ses appartenances... Le tout tiré... des écrits de Daniel Davelourt... par luy-mesmeDaniel DavelourtF. Jacquin161928
Remerciment au roy sur la délivrance de M. le prince (par J. Daultruy)Jean d' AultruyF. Jacquin1619—
Commission... pour la revente des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures, receveurs et collecteurs de l'impost du sel aux Généralités d'Orléans, Tours, Bourges, Moulins, compris les greniers de Bloys, Mer et ChivernyFranceF. Jacquin161813
Commission... pour la revente des offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures, receveurs et collecteurs de l'impost du sel aux Généralités qualités de Paris, Picardie, Soissons, Champagneet BourgogneFranceF. Jacquin161813
Lettres patentes... pour la distribution du sel d'impôt par quartier ; arrests de vérification desdites lettres en la Cour des Aydes à Paris, du 24 octobre ensuivant, par lequel les habitans des villes de Laval et Chasteau-Gontier sont déboutez de leur opposition à l'exécution de l'arrest de ladite Cour des Aydes, du 5 janvier 1617, et vérification desdites lettres patentesFranceF. Jacquin16189
Libertez, immunitez et exemptions de l'église... de Bourges [accordez par les rois de France], avec les arrests et règlemens du Parlement obtenus par les doyen, chanoines et chapitre de ladite église ès années 1542 et 1618, et statuts d'icelle église, ensemble les règlemens concernans les droits de seau et collation des archevesques et évesquesFranceF. Jacquin1618192
Libertez, immunitez et exemptions de l'église... de Bourges [accordées par les rois de France], avec les arrests et règlemens [du Parlement] obtenus par les doyen, chanoines et chapitre de ladite église ès années 1542 et 1618, et statuts d'icelle église...France. Parlement (12..-1789)F. Jacquin1618192
Édict... pour l'establissement, vente et revente des offices héréditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs et collecteurs de l'impost du sel, en tous les greniers à sel de ce RoyaumeFranceF. Jacquin16188
Arrêts du conseil d'Etat (des 10 janvier et 20 mai 1617) portant défenses à tous lieutenants criminels, prévôts des maréchaux et autres juges de connaître du fait des gabelles et des plaintes faites contre les commis et autres employés pour icelles, ains les renvoyer pardevant les officiers des greniersFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Jacquin1617—
Le Triomphe du Messie mis en deux livres, pour la confirmation des chrestiens, conversion des juifs, mahométans, idolâtres et tous infidèles, par François Du Port, médecin de ParisFrançois Du PortF. Jacquin1617155
Recherches et considérations sur le faict de l'artillerie et ses dépendances... Par... Daniel DavelourtDaniel DavelourtF. Jacquin161772
Harangue d'Uranie au Roy, pour le parfaict restablissement des lettres, par J. Aigron de La Motte,...Jacques de La Motte AigronF. Jacquin161590
Miracles très admirables qui se voyent chacun jour à l'endroit de ceux qui rendent leurs voeux à DieuGrégoire MirvaultF. Jacquin1615—