Couverture de Lettres patentes... pour la distribution du sel d'impôt par quartier ; arrests de vérification desdites lettres en la Cour des Aydes à Paris, du 24 octobre ensuivant, par lequel les habitans des villes de Laval et Chasteau-Gontier sont déboutez de leur opposition à l'exécution de l'arrest de ladite Cour des Aydes, du 5 janvier 1617, et vérification desdites lettres patentes

Lettres patentes... pour la distribution du sel d'impôt par quartier ; arrests de vérification desdites lettres en la Cour des Aydes à Paris, du 24 octobre ensuivant, par lequel les habitans des villes de Laval et Chasteau-Gontier sont déboutez de leur opposition à l'exécution de l'arrest de ladite Cour des Aydes, du 5 janvier 1617, et vérification desdites lettres patentes

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Première parution: 1618
Éditeur: F. Jacquin
Paris
Pages: 9
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1618	F. Jacquin	—	9	Paris

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