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Lettres patentes, en forme d'édict... en faveur des marchands fréquentans les rivières du Rhosne, de Saône et autres rivières... descendans en icelles, depuis Pontaille, au-dessus... d'Auxonne, jusques à la mer Méditeranée, par lesquelles est faict deffences à tous seigneurs, ayant droict de péages... sur lesdites rivières, de lever autre tribut de péage que celuy dony ils feront apparoir avoir droict dans six sepmaines, du jour de la signification qui leur sera faicte du présent édict; et permission ausdits marchands de faire oster toutes les escluses, pescheries, nassières, bennes, moulins et autres choses empeschants les... basteaux, qui y ont esté mis sans authorité... du RoyFrance
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G. Hotot
1629
—
Lettres patentes... de l'octroy faict... aux marchans fréquantant la rivière de Loyre et autres fleuves dessendans en icelle, de pouvoir lever et continuer l'impost et ayde à eux cy-devant octroyé pour deux ans sur leurs denrées, selon la taxe contenue par lesdites patantes sur chacune espèce d'icelles y mentionnéesFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... en forme de commission adressante au premier huissier de la cour de Parlement ou autre sergent sur ce requis, de la part des marchans fréquentans la rivière de Loyre, pour informer contre les seigneurs des péages de L'Angès, de Maillé, Colombiers, Rochecorbon... des exactions qu'ils ont faictes... et pareillement par ladite commission est enjoinct auxdit huissier ou sergent de donner les assignations auxdits seigneurs de péage et leurs fermiers pardevant nos seigneurs de la cour de Parlement, à Paris...FranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant abolition de tous péages nouveaux, mis... par plusieurs seigneurs depuis 60 ans sur les marchandises et denrées montant ou baissans par la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans, outre et plus que les antiens péages ne montoientFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant continuation de l'octroy concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, pour le soustènement des procès meuz et à mouvoir pour la liberté de la navigationFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant continuation de l'octroy cy-devant concédé par Sa Majesté aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant, de lever le droict de subside et impost mentionné par lesdites letres patentes sur les basteaux et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, pour estre les deniers dudit subside employez au soustènement des procez de la communauté desdits marchans et pour la liberté de la navigationFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant l'abolition de tous péages nouveaux et exactions faites par plusieurs seigneurs prétendans péages sur la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendant sur les marchands et marchandises montant ou dessendant en ladite rivière...FranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant l'octroy... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves y descendant, de lever... et establir les boëttes et péages y contenus ès villes de Nantes, Saulmeur, La Charité et autres villes et lieux où bon leur sembleraFranceG. Hotot162922
Lettres patentes... portant pouvoir aux marchants fréquantans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées... baissants et montans par lesdictes rivières, l'aydes et subsides à eux octroyé par lesdictes lettres, selon ce qu'il est spéciffié sur chacune desdictes marchandises, pour employer... les deniers provenants desdictes levées à leurs affaires communesFranceG. Hotot16297
Lettres patentes... portant prolongation de dix ans de l'octroy faict aux marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves y dessendans, de lever l'ayde... y mentionné sur les marchandises spécifiées par icelles et autres non spéciffiez, en tel lieu et lieux que bon leur sembleraFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant prolongation de neuf ans de l'octroy de lever par les marchants fréquentans la rivière de Loire les bouettes et aydes contenues... par lesdictes lettres, en tels lieux... que bon leur sembleraFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant prolongation de six ans de lever par les marchans fréquantant la rivière de Loyre, l'ayde et subside à eux octroyé par les roys précédents, sur leurs denrées et marchandises baissans et montans par ladicte rivière et autres fleuves y descendansFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant... pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur leurs marchandises... l'ayde et subcide, déclaré sur chacune des marchandises spéciffiées ausdites patentes, pour... neuf ans, avec permission d'establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera...FranceG. Hotot1629—
Édict du Roy nostre sire Charles IX pour les marchans fréquentans la rivière Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans, de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonné que, dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenuz porter ou envoyer leurs tiltres en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation seront ostées incontinent... de ladite rivière...FranceG. Hotot162914
Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelleFranceG. Hotot1629—
Arrest de... parlement par lequel les marchandises de sucres et marrons sont exemptz au péage de Myenne les Cosne, et deffences de prendre aulcun droict sur autres marchandises que celles, qui sont nommément spéciffiées, en la pancarte dudict péageFrance. Parlement de ParisF. Hotot16284
Arrêt de Parlement par lequel les sucres et marrons sont exempts au péage de Myenne-les-CosneFrance. Parlement de ParisF. Hotot1628—
Arrest de la cour (de parlement) par lequel deffences sont faictes à la dame Depas et Fougères, ses fermiers et recepveurs, de prendre aulcun droict de péage sur les marchandises passans sur la rivière du Loir...France. Parlement de ParisF. Hotot16268
Arrest diffinitif par lequel est faict defenses aux demoiselles Renée du Bellay et Anne Asse, les Religieux, Abbé et convent de Nostre Dame du Lauroux, les prieurs de Sainct Aulbin d'Angers et de Sainct-Macé... de lever ne exiger aucun peage et salage sur les bateaux et Chalans chargés de marchandises en la rivière de Loire, à l'endroit de la Seigneurie et Caronnie du lieu de Trêves. (11 mars 1567)France. Parlement de ParisF. Hotot1626—
Arrest déffinitif par lequel est faict deffenses aux demoiselles Renée du Bellay et Anne Asse, les Religieux, Abbé et couvent de nostre Dame du Lauroux, les prieurs de sainct Aulbin d'Angers et de Sainct Macé... de lever ne exiger aucun péage et salage sur les bateaux et chalans chargés de marchandises en la rivière de Loire, à l'endroict de la seigneurie et baronnie du lieu de Treves (11 mars 1567)France. Conseil d'État (13..-1791)F. Hotot1626—
Déclaration du prétendu péage de Nouastre sur la rivière de VienneFranceF. Hotot1626—
Arrest de la cour (de parlement) par lequel deffenses sont faictes aux fermiers du péage de Desize de prendre aulcune chose sur le vin de boisson destiné pour les voicturiers conduisans le batteau, et condampnez à rendre ce qu'ils en auroient pris...France. Parlement de ParisF. Hotot16247
Arrest de la cour (de parlement) par lequel les Srs des moulins estans sur la... Loire, au dessus et an dessoubz de St Mathurin sur la levée près Saumeur, sont condampnez à r'embourcer les frais du déplacement de leurs moulins estans en la voye navigableFrance. Parlement de ParisF. Hotot16234
Arrest de la cour (de parlement) par lequel est ordonné que toutes marchandises qui sont amenées et voicturées par la rivière du Cher... au port de... Tours payeront le droict de boueste...France. Parlement de ParisF. Hotot16228
Arrest de la cour, par lequel est ordonné que toutes marchandises qui sont amenées et voicturées par la rivière du Cher et faict arriver au port de la ville de Tours, payeront le droict de boüeste, suyvant les octroys des Roys et arrestz de ladite courFrance. Parlement de ParisF. Hotot1622—
Arrest de... parlement... par lequel la dame du péage de Langeais a esté condamnée à rembourser les fraiz des ballizemens faicts au destroict dudict péageFrance. Parlement de ParisF. Hotot16217
Arrêt (de parlement) par lequel est fait défenses aux prieur et religieux d'Anières Bellay, et ceux qui jouiront de leurs droits, de ne prendre le subside prétendu de 2 deniers pour chacune pipe de vin passant par la rivière de ThouéFrance. Parlement de ParisF. Hotot1621—
Arrêt de parlement portant défenses de prendre aucun droit de péage sur les bateaux et marchandises montant et descendant le long de la rivière de Sarthe, en l'étendue de la chatellenie de ChampagneFrance. Parlement de ParisF. Hotot1621—
Arrest de la cour (de parlement) sur l'interprétation de l'arrest du 24. janvier 1604, concernant le droict pour le charnier de quartier et quinquaillerie au péage de DesizeFrance. Parlement de ParisF. Hotot16198
Arrest de... parlement par lequel deffences sont faictes aux maire et eschevins de la ville de la Charité... de lever ou faire lever le double péage sur les batteaux, denrées et marchandises voicturées sur la... Loire, au destroict et passant oultre ladicte ville de la Charité, soit en montant ou descendantFrance. Parlement de ParisF. Hotot16198