Édict du Roy nostre sire Charles IX pour les marchans fréquentans la rivière Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans, de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonné que, dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenuz porter ou envoyer leurs tiltres en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation seront ostées incontinent... de ladite rivière