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Filtres actifsÉditeur :impr. de Desclassan×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 16 août 1790 portant réduction de la dépense des bureaux de l'administration générale des domaines et suppression des contrôleurs généraux des domainesFranceimpr. de Desclassan1790
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Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 29 janvier 1790, concernant les harasFranceimpr. de Desclassan1790—
Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale portant qu'il sera payé par le trésor public à la Caisse des invalides, la somme de 210000 l. pour la prestation des oblatsFranceimpr. de Desclassan1790—
Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale portant que tous les administrateurs, fermiers, régisseurs, directeurs, contrôleurs et receveurs des impositions indirectes et des différents droits qui se perçoivent dans le royaume, seront tenus de fournir aux administrations de département ou à leurs directoires, sur leur demande par écrit, toutes les communications et renseignements relatifs au produit desdites impositions du droitsFranceImpr. roy.1790—
Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale portant que tout jugement postérieur à la publication du décret des 14 et 20 avril dernier, qui tendrait à obliger les locataires ou fermiers des biens ci-devant ecclésiastiques, de payer en d'autres mains qu'en celles des receveurs de districts, doit être regardé comme non avenuFranceimpr. de Desclassan1790—
Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale portant suppression de diverses rentes indemnités, secours, traitements de la commission établie pour le soulagement des maisons religieusesFranceReynier1790—
Proclamation du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s'est permise contre un décret de l'Assemblée, et portant que toutes municipalités qui se permettraient de suspendre l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, seront responsables de tous événementsFranceReynier1790—
Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée nationale concernant l'organisation judiciaireFranceImpr. roy.1790—
Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée nationale pour la constitution civile du clergé et la fixation de son traitementFranceDerbaix1790—
Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, relatifs aux postes et messageriesFranceImpr. roy.1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les dimanches qui ont été faites à Rueil et à Courbevoie vers le corps des gardes-suissesFranceimpr. de Desclassan1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les déclarations et les inventaires qui doivent être faits à l'époque des vendanges et le paiement des droits d'aides, droits réservés et tous autres droits imposés sur les boissons et vendangesFranceNyon1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaireFranceImpr. roy.1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau, ni sous aucun autre prétexteFranceBruyset1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale portant que les Conseils de département, ne se rassembleront, pour cette année, qu'au 3 novembreFranceimpr. de Desclassan1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale qui fixe la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder devant euxFranceImpr. roy.1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale qui règle différents points de compétence des corps administratifsFranceImpr. roy.1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale relatif à l'élection des jugesFranceimpr. de Desclassan1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il ne pourra-être rien exigé des personnes appelées à remplir des fonctions publiques, pour les actes de prestation de sermentFranceImpr. roy.1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à des assemblées qui ont été tenues au château de Jalley et portant défense aux gardes nationales de tenir aucune assemblée fédérative, à moins d'y être autorisées par les directoires de leurs départementsFranceimpr. de Desclassan1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'exécution des décrets sur la liberté de la circulation intérieure des grains et particulièrement des dispositions prohibitives de toute exportation à l'étrangerFranceimpr. de Desclassan1790—
Proclamation du Roi, (sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à la répression des troubles qui ont eu lieu parmi les équipages de l'escadre en rade de Brest.)FranceImpr. roy.1790—
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée natio nale du 9 septembre 1790, suivi d'une instruction, relatif au paiement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primairesFranceimpr. de Desclassan1790—
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, qui règle la forme du bouton uniforme des gardes nationales de FranceFrance—1790—
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, relatif aux soumissions des municipalités et des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationauxFranceimpr. de Desclassan1790—
Projet pour le soulagement et l'emploi des pauvres, l'extinction de la mendicité et du vagabondage, essai qui peut servir de suite à un autre, intituléPierre de Fondeville-Labatutimpr. de Desclassan178935
Jacques Lavalléeimpr. de Desclassan1782—
[Agrafes, boucles et fibules de bronze]Jacques Lavalléeimpr. de Desclassan1782—
[Bas-relief antique]Jacques Lavalléeimpr. de Desclassan1782—
[Deux os (fig. 1 et 2)]Jacques Lavalléeimpr. de Desclassan1782—