impr. de Desclassan

Toulouse

Œuvres72

Éditions72

Auteurs distincts8

Médiane pages2816–35 pages

Période1687–1792106 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France	53
Jacques Lavallée	14
François Ducasse	1
Victor Cironis de Beaufort	1
Pierre de Fondeville-Labatut	1
Paul-Benoît Barthe	1
Dr Lafont	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1792	Aux amis de la patrie. Nouveau mode de nomination aux emplois de la République. Abolition des assemblées électorales. [Signé	16
1791	Proclamation du Roi concernant l'application du profit des anciens contribuables ordinaires des ci-devant provinces de pays d'élection et de celles de Lorraine, Franche-Comté et Roussillon, sur leurs impositions ordinaires de 1790, du produit des rôles supplétifs des 6 derniers mois 1789	—
1791	Proclamation du Roi portant nomination de commissaires-administrateurs des droits d'enregistrement et autres y réunis	—
1791	Proclamation du Roi pour la nomination de six commissaires composant le comité de la Trésorerie nationale	—
1791	Proclamation du Roi pour le service des coches et voitures d'eau	—
1791	Proclamation du Roi pour le service des messageries nationales, coches et voitures d'eau	—
1791	Règlement (du Roi) concernant le chauffage des troupes et les bois et lumières des corps de garde	—
1790	Conférences théologiques sur la constitution civile du clergé de France, ou Résultats des préleçons faites en français sur cet objet, par M. Paul-Benoît Barthe,...	32
1790	Lettres patentes qui subrogent J.-B. Mager à Jean-François Kalandrin dans la perception des droits sur les cuirs tannés et apprêtes et sur les ouvrages de cuir apportés de l'étranger	—
1790	Lettres patentes sur le decret de l'Assemblée nationale concernant l'aliénabilité des domaines de la Couronne	—
1790	Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant la répartition des impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des fers et de la marque des cuirs et de ceux sur la fabrication de l'amidon et des huiles et savons	—
1790	Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris et sa banlieue, soit dans différents départements	—
1790	Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les formalités à observer pour faire entrer dans les départements de l'intérieur du royaume, en exemption de droits, les cuirs, peaux, huiles et savons fabriqués dans les départements de frontières et autres qui sont encore séparés par des barrières du reste du royaume	—
1790	Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l'étranger	—
1790	Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale portant qu'il sera formé dans chacun des directoires de département un comité contentieux provisoire, lequel, jusqu'au moment où les juges de district seront en activité, connaîtra du contentieux de celles des impositions indirectes dont la connaissance était attribuée aux commissaires départis	—
1790	Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale portant que les receveurs des décimes verseront à la Caisse de l'extraordinaire, la totalité des deniers étant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux précédemment rendu	—
1790	Lettres patentes sur les décrets de l'Assemblée nationale concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux	—
1790	Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant l'ordre et la surveillance à observer pour la perception des droits et impositions indirectes	—
1790	Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant le Cours des assignats au promesse d'assignats	—
1790	Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant le paiement des droits dus tant par les cuirs et peaux qui avaient reçu la marque de perception avant le 1er avril 1790, que par ceux qui, à cette époque, n'avaient été que marqués de charge	—

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