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Chambre des Pairs. Séance du 1er juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territoriales. 2e projetLouis Pantaléon Jude Amédée Noéimpr. de Crapelet1847
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Chambre des Pairs. Séance du 2 août 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Fezensac, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Montereau à TroyesRaymond de Montesquiou-Fezensacimpr. de Crapelet184711
Chambre des Pairs. Séance du 2 août 1847. Rapport fait à la chambre par M. Jard-Panvillier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1848Charles-Marcellin Jard-Panvillierimpr. de Crapelet184716
Chambre des Pairs. Séance du 20 février 1847. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au cabotage des grains par bâtiments étrangersCharles Dupinimpr. de Crapelet184712
Chambre des Pairs. Séance du 20 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au défrichement des boisAuguste-Arthur Beugnotimpr. de Crapelet18473
Chambre des Pairs. Séance du 20 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à des emprunts autorisés pour un même nombre de villesFrançois-Marie Taillepied Bondyimpr. de Crapelet18476
Chambre des Pairs. Séance du 20 juillet 1847. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui proroge jusqu'au 31 janvier prochain les lois des 28 janvier et 24 février derniers relatives à l'importation des céréalesCharles Dupinimpr. de Crapelet184722
Chambre des Pairs. Séance du 20 juillet 1847. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les relais de posteGaston d' Audiffretimpr. de Crapelet1847—
Chambre des Pairs. Séance du 20 mars 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Fezensac, au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'avancement des lieutenants nommés à des fonctions spéciales dans les corps de troupeRaymond de Montesquiou-Fezensacimpr. de Crapelet184720
Chambre des Pairs. Séance du 21 juillet 1847. Projet de loi qui accorde... une pension annuelle de 12,000 fr. à la veuve de M. l'amiral Bon Duperré, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies [Lannes de Montebello]Napoléon Auguste Lannes de Montebelloimpr. de Crapelet18474
Chambre des Pairs. Séance du 24 avril 1847. Rapport fait... par M. Bérenger,... au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des prisonsAlphonse Bérengerimpr. de Crapelet1847170
Chambre des Pairs. Séance du 25 mai 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent un même nombre de villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairementCharles Édouard Cte de Montozonimpr. de Crapelet18478
Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1847. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'importation des grains étrangersCharles Dupinimpr. de Crapelet184714
Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent le département de l'Ardèche et dix villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairementCharles Édouard Cte de Montozonimpr. de Crapelet18479
Chambre des Pairs. Séance du 27 janvier 1847. Discours prononcé par M. le duc de Crillon, à l'occasion du décès de M. le duc de MontmorencyMarie Gérard Louis Félix Dorothée Rodrigue Des Balbes de Berton duc de Crillonimpr. de Crapelet18477
Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de six projets de loi qui autorisent un même nombre de ville à s'imposer extraordinairement ou à contracter des empruntsLouis Spiridion Frain Cte de La Villegontierimpr. de Crapelet184710
Chambre des Pairs. Séance du 27 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Bondy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent un même nombre de départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des empruntsFrançois-Marie Taillepied Bondyimpr. de Crapelet18478
Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Fabvier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de 1848 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiésCharles Nicolas Fabvierimpr. de Crapelet18473
Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon de Schauenburg, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territorialesPierre Rielle de Schauenburgimpr. de Crapelet18474
Chambre des Pairs. Séance du 28 juillet 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Chastellux... (Examen de trois projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales dans les départements de l'Isère, de Loir-et-Cher et de la Haute-Loire.)Alfred Louis Jean Philippe de Chastelluximpr. de Crapelet18475
Chambre des Pairs. Séance du 29 juin 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Fezensac, au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi amendé par la Chambre des Députés, relatif à l'avancement des lieutenants nommés à des fonctions spéciales dans les corps de troupeRaymond de Montesquiou-Fezensacimpr. de Crapelet18475
Chambre des Pairs. Séance du 29 juin 1847. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au travail des enfants dans toutes les manufactures, usines, chantiers et ateliersCharles Dupinimpr. de Crapelet1847121
Chambre des Pairs. Séance du 29 juin 1847. Éloge de M. l'amiral Bon Duperré prononcé par M. le Bon TupinierJean-Marguerite Tupinierimpr. de Crapelet184739
Chambre des Pairs. Séance du 29 mars 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Chastellux... (Examen de deux projets de loi qui autorisent le département de l'Allier à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement.)Alfred Louis Jean Philippe de Chastelluximpr. de Crapelet18472
Chambre des Pairs. Séance du 3 août 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. Legentil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt de 350 millionsCharles Legentilimpr. de Crapelet184720
Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1847. Rapport fait... par M. le comte de Mareuil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen d'un projet de loi tendant à réunir au territoire de la ville de Châlons-sur-Marne une partie de celui de la commune de FagnièresJoseph Durant Mareuilimpr. de Crapelet18473
Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre, par M. le vice-amiral baron de Mackau, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde, à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 12.000 fr. à la veuve de M. l'amiral baron DuperréAnge-René-Armand de Mackauimpr. de Crapelet18477
Chambre des Pairs. Séance du 30 juillet 1847. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de l'exercice 1848Gaston d' Audiffretimpr. de Crapelet1847—
Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Beaumont au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles conclu entre l'État et le département de la SommeLouis Napoléon La Bonninière Cte de Beaumontimpr. de Crapelet18473
Chambre des Pairs. Séance du 31 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de dix-sept projets de loi qui autorisent quinze départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des empruntsJoseph Mérilhouimpr. de Crapelet184715