Chambre des Pairs. Séance du 27 avril 1847. Rapport fait... par M. le Cte de Montozon, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi qui autorisent le département de l'Ardèche et dix villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement
auteur :Charles Édouard Cte de Montozon
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1847
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1847 | impr. de Crapelet | — | 9 | Paris | Vinted |