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Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Pèdre La Caze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territorialesPierre La Caze dit Pèdre La Cazeimpr. de Crapelet1845
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Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amélioration des portsFrédéric Christophe Houdetotimpr. de Crapelet184534
Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux embranchements de Dieppe et de Fécamp sur le chemin de fer de Rouen au Havre, et d'Aix sur le chemin de Marseille à AvignonRaoul Paul Emmanuel Gournay Mis de Raigecourtimpr. de Crapelet18458
Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 13 millions pour l'amélioration de la rade de Toulon et du port de Port-VendresCharles Dupinimpr. de Crapelet184513
Chambre des Pairs. Séance du 11 juillet 1845. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1846Gaston d' Audiffretimpr. de Crapelet1845—
Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le baron de Bois-Le-Comte, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la construction de trois édifices à affecter à des services d'intérêt généralCharles-Joseph-Edmond Sain de Boislecomteimpr. de Crapelet184510
Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1845. Rapport fait... par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de onze projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territorialesJules Choletimpr. de Crapelet184512
Chambre des Pairs. Séance du 12 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Pèdre La Caze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territorialesPierre La Caze dit Pèdre La Cazeimpr. de Crapelet184511
Chambre des Pairs. Séance du 12 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Pelet de la Lozère, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux caisses d'épargneJoseph Pelet de La Lozèreimpr. de Crapelet184533
Chambre des Pairs. Séance du 13 mai 1845. Rapport... par M. le Bon Charles Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 112,000 francs destiné à l'acquisition de la collection minéralogique de M. le Mis de DréeCharles Dupinimpr. de Crapelet18455
Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Tascher, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour secours aux bureaux de charité et établissements de bienfaisanceFerdinand de Tascherimpr. de Crapelet18453
Chambre des Pairs. Séance du 14 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Cordier, au nom d'une Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à abroger une disposition de l'article 8 de la loi du 11 juin 1842, sur les chemins de ferPierre-Louis-Antoine Cordierimpr. de Crapelet18455
Chambre des Pairs. Séance du 14 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Fezensac, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins de fer de Tours à Nantes et de Paris à StrasbourgRaymond de Montesquiou-Fezensacimpr. de Crapelet184519
Chambre des Pairs. Séance du 14 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,191,300 fr. pour l'agrandissement et l'expropriation de divers édifices ministérielsJoseph Mérilhouimpr. de Crapelet18457
Chambre des Pairs. Séance du 15 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1846Louis Spiridion Frain Cte de La Villegontierimpr. de Crapelet184510
Chambre des Pairs. Séance du 15 juillet 1845. Rapport fait... par M. le Cte Charbonnel, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement d'un bassin à flot à Saint-NazaireJoseph Claude Marguerite Jules Charbonnelimpr. de Crapelet18459
Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Passy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs aux douanesHippolyte Passyimpr. de Crapelet184525
Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de La Villegontier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement et au perfectionnement des routes royalesLouis Spiridion Frain Cte de La Villegontierimpr. de Crapelet184514
Chambre des Pairs. Séance du 16 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux livrets des ouvriersAuguste-Arthur Beugnotimpr. de Crapelet184559
Chambre des Pairs. Séance du 18 juillet 1845. Discours prononcé par M. le Bon Feutrier, à l'occasion du décès de M. AubertAlexis Feutrierimpr. de Crapelet18453
Chambre des Pairs. Séance du 18 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. Rouillé de Fontaine, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux chemins de fer de Paris à la frontière de Belgique, au littoral de la Manche et à Saint-QuentinBasile Gabriel Michel Rouillé de Fontaineimpr. de Crapelet184515
Chambre des Pairs. Séance du 21 juillet 1845. Rapport... par M. le Bon Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les marques de fabrique et de commerceCharles Dupinimpr. de Crapelet184518
Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la conversion des rentesAntoine Royimpr. de Crapelet184521
Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1845. Rapport fait à la Chambre, par M. le duc de Fezensac, au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emploi des excédents de recette du budget de l'ordre royal de la Légion d'honneurRaymond de Montesquiou-Fezensacimpr. de Crapelet184511
Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs, le premier à une imposition extraordinaire votée par le département de la Nièvre ; et le second à un changement de circonscription territoriale dans le département de l'EureRaoul Paul Emmanuel Gournay Mis de Raigecourtimpr. de Crapelet18457
Chambre des Pairs. Séance du 24 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Cholet, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires et à des emprunts votés par des départementsJules Choletimpr. de Crapelet184514
Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1845. Discours prononcé par M. le Cte Roy à l'occasion du décès de M. le Cte DuchatelAntoine Royimpr. de Crapelet18458
Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le vicomte de Bondy, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territorialesFrançois-Marie Taillepied Bondyimpr. de Crapelet184518
Chambre des Pairs. Séance du 3 mars 1845. Supplément au Rapport fait par M. Mérilhou au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des coloniesJoseph Mérilhouimpr. de Crapelet184532
Chambre des Pairs. Séance du 4 juillet 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur les modèles et dessins de fabriquesFrançois Sauvaire Mis de Barthélemyimpr. de Crapelet184552