Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1845. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi relatifs, le premier à une imposition extraordinaire votée par le département de la Nièvre ; et le second à un changement de circonscription territoriale dans le département de l'Eure
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1845
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1845 | impr. de Crapelet | — | 7 | Paris | Vinted |