Chambre des Pairs. Séance du 3 mars 1845. Supplément au Rapport fait par M. Mérilhou au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies
auteur :Joseph Mérilhou
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1845
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1845 | impr. de Crapelet | — | 32 | Paris | Vinted |