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Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)Jules Dufaure, Léon Say
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Impr. de Cerf et fils
1875
3
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit extraordinaire de 5 106 811 fr. 78 c., applicable au chapitre nouveau 76bisLéon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 736 226 fr. 92 c., applicable au chapitre LI (remises aux percepteurs, indemnités aux porteurs de contraintes et frais judiciaires)... présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 162375 francs, pour la création de laboratoires destinés à l'analyse des sucres... présenté... par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 307050 fr. pour frais de perception des contributions indirectes... présenté... par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 193 000 fr., pour assurer le fonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres... présenté... par M. Léon Say,... (20 décembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers crédits sur les exercices 1875 et 1876... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.)Léon Say, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18758
Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1874, d'un crédit de 3000 000 francs pour la liquidation des dépenses du nouvel Opéra... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (9 juin 1875.)Léon Say, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18758
Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l'exercice 1875, de deux crédits, l'un de 952 000 fr., l'autre de 370 000 fr., pour l'achèvement et le complément des travaux d'installation de la chambre des députés dans l'aile sud du palais de Versailles... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)Léon Say, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, de crédits sur l'exercice 1874 et sur l'exercice 1875..Pierre Mathieu-Bodet, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, de divers crédits sur les exercices 1874 et 1875... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (12 juin 1875.)Léon Say, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187511
Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 200 000 fr., pour achèvement de bâtiments en construction à l'Ecole polytechnique... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (21 juillet 1875.)Léon Say, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur les exercices 1875 et 1876, d'un crédit extraordinaire de 3 400 000 fr., applicable à la réparation des dommages causés aux travaux publics par les inondations... présenté... par M. Caillaux,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.)Léon Say, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux établissements désignés aux chapitres 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1874..Henri Wallon, Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 c., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875..Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chap. 5-6-7-10-12-13-15-18-20 et 21 du budget de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section 1re, exercice 1875..Henri WallonImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant ouverture au ministère de la marine et des colonies d'un crédit de 20500000 fr. pour les dépenses à effectuer en 1875 sur le compte de liquidation... présenté... par M. le contre-amiral, Mis de Montaignac,... et par M. Léon Say,... (25 novembre 1875.)Léon Say, Louis Raymond Montaignac de ChauvanceImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du département des finances..Léon Say, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils187511
Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires à divers ministères, sur l'exercice 1875... présenté... par M. Léon Say,... (22 novembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils187549
Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1874, de crédits supplémentaires au budget du département des finances..Léon SayImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi portant ouverture à divers ministères de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Léon Say,... (11 décembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi portant ouverture, en 1874, au ministre de l'intérieur d'un crédit de 29,359,000 fr. imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 3e annuité des dépenses de la garde nationale mobilisée, de l'artillerie et des campsCharles Ernest Beulé, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant prohibition d'entrée en Algérie, des monnaies de cuivre et de billon étrangères... présenté... par M. le Vte de Meaux,... (18 décembre 1875.)Camille MeauxImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Bourg-Blanc (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870, présenté... par M. Léon Say,... (3 août 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils187527
Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements (exercice 1876)... présenté... par M. Buffet,... (14 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils187510
Projet de loi portant suppression de la remise de 3 p.% accordée aux débitants sur le montant des droits de détail et de consommation..Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Gouézec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (26 mai 1875.)Léon SayImpr. de Cerf et fils18753