Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
4 602 œuvres
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| Projet de loi tendant à autoriser le département de la Drôme à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 3 |
| Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 3 |
| Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 4 |
| Projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 4 |
| Projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement pour la reconstruction de deux ponts | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 3 |
| Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 4 |
| Projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 5 |
| Projet de loi tendant à distraire le hameau du Marteau de la Commune d'Auxerre et à le rattacher à la commune de Sougères-sur-Sinotte | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 3 |
| Projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Saint-Jean de Boiseau | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 6 |
| Projet de loi tendant à fixer les nouvelles limites des communes du Bourget, de Dugny, de la Courneuve et de Drancy | Jules Simon | Impr. de Cerf et fils | 1877 | 10 |