Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (16 juin 1877)

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