Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à s'imposer extraordinairement pour le service d'un emprunt réalisé en vertu d'une loi antérieure, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Fourtou, ministre de l'Intérieur (19 nov. 1877)

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