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Projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 fév. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils1877
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Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit de 16.722.000 fr. sur le compte de liquidation et l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances. (4 mai 1877)Léon Say, Léon Martin FourichonImpr. de Cerf et fils18775
Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine, d'un crédit de 750.000 fr. sur le compte de liquidation de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Vice-Amiral Gicquel Des Touches, Ministre de la Marine et par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877)Albert Auguste Gicquel Des Touches, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits, montant à 5.732.752 fr. présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Vice-Amiral Gicquel Des Touches, Ministre de la Marine et par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877)Albert Auguste Gicquel Des Touches, Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils18776
Projet de loi portant ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877 et de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 mai 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils187769
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Plouïder, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audience, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils1877231
Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils1877219
Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1872, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils1877173
Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1873, présenté par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils1877154
Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1878), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (16 juin 1877)Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils187710
Projet de loi portant établissement d'une taxe sur le vin à l'octroi de Loches, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Chateaulin, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (14 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi rectificatif concernant le renouvellement des opérations cadastrales, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils187714
Projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte de la ville basse de Montmédy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (22 mars 1877)Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils18775
Projet de loi relatif au déclassement de la batterie de Saint-Hélène à Nice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le gal Berthaut, Ministre de la Guerre (6 mars 1877)Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi relatif au déclassement de la redoute de Kérorion et de l'ouvrage de la carrière du Pape et aux modifications qui seront apportées par ce déclassement dans la délimitation des zones de servitude de la place de Brest, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (16 mars 1877)Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils18775
Projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 juin 1877)Eugène CaillauxImpr. de Cerf et fils187714
Projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils187714
Projet de loi relatif aux délits et contraventions commis du 16 mai 1877 au 14 déc. 1877 par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Dufaure, Ministre de la Justice (18 déc. 1877)Jules DufaureImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Philadelphie en 1876, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, ministre de l'agriculture (9 fév. 1877)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875 (art. 18 et 53), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877)Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (16 juin 1877)Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils18773
Projet de loi relatif à l'établissement d'un service de correspondances et de transports entre Port-Vendres et l'Algérie, et ayant pour objet l'annulation au budget du Ministère de la Guerre (Exercice 1877) d'une somme de 125.000 fr. reportée au budget du gouvernement général civil de l'AlgérieJules Simon, Léon Say, Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'agriculture (9 fév. 1877)Edmond Teisserenc de BortImpr. de Cerf et fils1877165
Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession de divers chemins de fer en Algérie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (12 mars 1877)Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils187765
Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Nancy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances et par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (1er mars 1877)Léon Say, Jean-Auguste BerthautImpr. de Cerf et fils18774
Projet de loi relatif à un échange de terrains dans le département de l'Orne entre l'Etat et M. P.-A. Donon banquier à Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 mai 1877)Léon SayImpr. de Cerf et fils18774