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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay, par M. Horteur, député (30 mars 1878)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18783
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Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Loudun, par M. Horteur, député (28 mars 1878)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot, par M. Horteur député (1er avril 1878)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz, par M. Horteur, député (29 mars 1878)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18782
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon à emprunter une somme de 650.000 fr. par M. Margue, député (10 mai 1878)Léon MargueImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt de 15.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Thiessé, député (14 mai 1878)Jules-Théodore ThiesséImpr. de Cerf et fils187815
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. et Mme de Rozières, propriétaires à Pot-de-Vin, commune de Petitmont, par M. Margue, député (27 mai 1878)Léon MargueImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard, par M. Roudier, député (4 juin 1878)Bernard RoudierImpr. de Cerf et fils18782
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne à emprunter 3.100.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Roudier, député (27 mai 1878)Bernard RoudierImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Roudier, député (27 Mai 1878)Bernard RoudierImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy à contracter un emprunt de 1.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Renault-Morlière, député (28 mai 1878)Amédée-Joseph-Romain Renault-MorlièreImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de deux chemins de fer d'intérêt local, par M. Laroche-Joubert, député (27 Mai 1878)Jean-Edmond Laroche-JoubertImpr. de Cerf et fils18785
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Margue, député (27 mai 1878)Léon MargueImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure, à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. Laroche-Joubert, député (27 mai 1878)Jean-Edmond Laroche-JoubertImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une dette départementale, et pour le rachat du péage d'un pont, par M. Renault-Morlière, député (27 mai 1878)Amédée-Joseph-Romain Renault-MorlièreImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, par M. Renault-Morlière, député (28 mai 1878)Amédée-Joseph-Romain Renault-MorlièreImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Mathé, député (28 mai 1878)Jules MathéImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Laroche-Joubert, député (27 mai 1878)Jean-Edmond Laroche-JoubertImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Margue, député (27 mai 1878)Léon MargueImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour le remboursement d'une dette départementale et pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Renault-Morlière, député (27 mai 1878)Amédée-Joseph-Romain Renault-MorlièreImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le dépt de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Roudier, député (27 Mai 1878)Bernard RoudierImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et d'intérêt commun, par M. Roudier, député (27 mai 1878)Bernard RoudierImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier, entre l'Etat et le Sr Riant, par M. Laroche-Joubert, député (7 nov. 1878)Jean-Edmond Laroche-JoubertImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Aubagne, par M. Laroche-Joubert, député (23 nov. 1878)Jean-Edmond Laroche-JoubertImpr. de Cerf et fils18782
Rapport fait au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Guéret, par M. Laroche-Joubert, député (7 nov. 1878)Jean-Edmond Laroche-JoubertImpr. de Cerf et fils18782
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le Cte de Colbert-Laplace et Flandin, relative au traitement des instituteurs et des institutrices, par M. Eugène Mir, député (23 nov. 1878)Eugène MirImpr. de Cerf et fils18784
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lampaul-Guimillian, par M. Emile Loubet, député (29 nov. 1878)Émile LoubetImpr. de Cerf et fils18782
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Rumengol, par M. Riban, député (9 déc. 1878)Augustin-François RibanImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié, par M. Horteur, député (5 déc. 1878)Jules-François HorteurImpr. de Cerf et fils18783
Rapport fait au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde, par M. Riban, député (9 déc. 1878)Augustin-François RibanImpr. de Cerf et fils18783